Ce guide présente les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par le comité social et économique.
Ces principes sont également applicables aux prestations versées par l’employeur en l’absence de comité social et économique gérant les activités sociales et culturelles (employeur de moins de 50 salariés ou employeur pour lequel un procès-verbal de carence du comité social et économique a été établi)

Les obligations du CSE

Informer mensuellement l’employeur des sommes versées

C’est l’employeur, et non le CSE, qui est responsable des déclarations et du versement des cotisations sociales à l’Urssaf sur les prestations allouées. Pour cela, le CSE doit faire connaitre mensuellement à l’employeur, sous forme d’état nominatif, les sommes versées aux salariés et devant être soumises à cotisations.
Lors d’un contrôle, le CSE doit mettre à disposition de l’entreprise les documents comptables relatifs aux prestations versées et nécessaires à l’accomplissement du contrôle.

Déclarer l’embauche d’artistes et techniciens lors de l’organisation d’un spectacle

Ces artistes ou techniciens deviennent salariés du CSE pendant la durée de la représentation. Le CSE doit obligatoirement les déclarer et payer les cotisations sur la rémunération versée auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso). Ce service permet de remplir l’ensemble des formalités liées à l’embauche auprès de tous les partenaires

Déclarer et verser les cotisations de ses salariés s’il est employeur

Si le CSE embauche du personnel, même temporairement, il devient employeur. Il est alors responsable du versement des cotisations sur les salaires versés à ses salariés.
Les démarches sont les suivantes :
ۄ Effectuer une déclaration préalable à l’embauche auprès de son Urssaf ;
ۄ Ouvrir un compte employeur ;
ۄ Réaliser ses déclarations via la déclaration sociale nominative (DSN) ;
ۄ Verser les cotisations sur les salaires