Vous souhaitez mettre en place un comité social économique et faire bénéficier vos salariés de prestations ?
Employeurs et bénéficiaires concernés, exonération de cotisations… découvrez dès maintenant les règles applicables concernant ces prestations.
Pourquoi ce guide ?
Ce guide présente les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par le comité social et économique.
Ces principes sont également applicables aux prestations versées par l’employeur en l’absence de comité social et économique gérant les activités sociales et culturelles (employeur de
moins de 50 salariés ou employeur pour lequel un procès-verbal de carence du comité social et économique a été établi)
Des prestations soumises à cotisations ou exonérées ?
Par principe, toute somme ou avantage en nature versé par le CSE à un salarié en contrepartie ou à l’occasion d’un travail est soumis à cotisations et contributions sociales, sauf si :
- l’avantage est versé à titre de secours ;
- l’exonération est prévue dans une loi ou un décret ;
- l’exonération est tolérée administrativement.
Par exception et en application de l’instruction ministérielle du 17 avril 1985, les prestations en lien avec les activités sociales et culturelles du CSE sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions.
