L’agent de sûreté portuaire

Tout port relevant de la réglementation sûreté doit comporter un agent de sûreté portuaire (ASP).
L’ASP est désigné par l’autorité portuaire (Grand Port Maritime, Port Autonome ou collectivité territoriale) et  peut être choisi parmi le personnel des capitaineries ou parmi son propre personnel.
L’ASP doit posséder un agrément délivré par le représentant de l’état et d’un certificat d’aptitude délivré à l’issue d’une formation.
L’agrément est une procédure administrative visant à vérifier que les personnes proposées pour exercer les fonctions d’agent de sûreté portuaire (ASP) ou d’agent de sûreté des installations portuaires (ASIP) présentent les garanties requises au regard de la sûreté de l’État, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes, de l’ordre public.
L’agrément est valable 5 ans et valide sur tout le territoire national.

Les missions de l’ASP
L’ASP a un rôle moteur dans l’animation de la sûreté du port
Il doit faciliter les relations entre  les  exploitants  des  différentes  installations   portuaires  et  les  services  de  l’État  compétents  en  matière  de  sûreté  (préfecture,  services  de  Police  et  de  Gendarmerie, Douanes…). En particulier, il assure la transmission des évolutions du niveau de sûreté  à l’ensemble des exploitants. 
A ce titre, il se doit de coordonner les mesures de sûreté  mises en œuvre à l’échelle du port, et définies dans le plan de sûreté portuaire (PSP), avec les mesures de sûreté prises au niveau des IP.  
Il est chargé, pour le compte de l’autorité portuaire, de l’élaboration  et  de  la  mise  en œuvre  du  plan  de  sûreté  portuaire et doit donc organiser de manière régulière des entraînements et des exercices de sûreté.

L’agent de sûreté d’installation portuaire

De la même façon, une installation portuaire soumise à la réglementation sûreté devra désigner un Agent de Sûreté d’Installation Portuaire, désigné par l’exploitant.
L’ASIP doit, comme l’ASP, bénéficier d’un agrément et d’un certificat d’aptitude délivré à l’issue d’une formation identique à celle d’ASP.

L’ASIP est chargé de préparer, de tenir à jour et de mettre en œuvre le plan de sûreté de l’installation portuaire (PSIP) selon les mesures énoncées dans l’évaluation de sûreté. 
Pour ce faire, l’ASIP doit organiser régulièrement des entraînements et des exercices de sûreté.
Il doit également réaliser des inspections et des audits de sûreté et veiller à l’application des mesures de sûreté par le personnel de l’installation.
Enfin il doit travailler en coordination avec l’agent de sûreté du navire en escale.

L’agent chargé des visites de sûreté (ACVS)

L’agent chargé des visites de sûreté (ACVS) procède aux contrôles préventifs de sûreté dans les zones portuaires et filtrent l’accès aux Zones d’Accès Restreint.
Son rôle est d’éviter l’entrée d’objets interdits ou dangereux et de passagers clandestins à bord des bateaux. Il est également chargé de contrôler les véhicules (particuliers ou marchandises) à l’embarquement.

La formation des agents chargés des visites de sûreté (ACVS) doit répondre à l’arrêté ministériel du 23 septembre 2009 et doit durer au minimum 21 heures

La formation se décline en 2 modules 
Module 1, contexte général, connaissance de l’environnement maritime et cadre d’emploi de l’agent de sûreté, d’une durée minimale de 7 heures :

– principes généraux de la sûreté et objectifs de la sûreté du transport maritime ;
– connaissance des articles prohibés en matière de sûreté maritime ;
– connaissance de l’environnement portuaire ;
– connaissance générale des différents acteurs du transport maritime et de leur rôle ;
– dispositions réglementaires applicables en matière de sûreté du transport maritime et portuaire ;
– compréhension du rôle de l’installation portuaire et de la zone d’accès restreint ;
– rôle des services de l’Etat et des différents acteurs en matière de sûreté du transport maritime et portuaire ;
– conditions d’attribution, de suspension et de retrait du double agrément ;
– conditions du contrôle de l’activité des agents de sûreté.
Module 2, d’une durée minimale de 14 heures :
– déontologie des visites de sûreté ;
– comportement vis-à-vis des personnes, palpation de sécurité ;
– mise en œuvre des techniques de maintien d’intégrité lors de l’embarquement ;
– moyens de détection des articles prohibés du transport maritime ;
– emploi des équipements portables de détection de masse magnétique sur personnes avec démonstrations pratiques ;
– emploi des équipements de détection de trace d’explosif ;
– techniques de fouille des véhicules, y compris leur cargaison, d’un bagage, d’un conteneur ou d’une unité de charge pour vérifier l’absence d’articles prohibés ou de personnes non autorisées.

Les agents de sûreté amenés à exploiter un équipement radioscopique doivent en outre avoir suivi un module complémentaire de formation d’une durée de 21 heures.