Titre IV : FONCTIONNEMENT (Articles 81 à 101) Article 81 En cas d’empêchement, le président désigne son représentant parmi les représentants […]
comités sociaux administration
2 posts
Titre Ier : ORGANISATION DES COMITES SOCIAUX D’ADMINISTRATION (Articles 2 à 11) Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 2 à 8) […]
