économiques et sociales

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La base de données économiques et sociales dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.

Article R2312-9 Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1 En l’absence d’accord prévu à l’article L. 2312-21, dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, la base de données économiques et sociales prévue à l’article L. 2312-18 comporte les informations prévues dans le tableau ci-dessous. Elle comporte […]