Daily Archives: 5 février 2018

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Travail isolé, pour une démarche globale de prévention

Les situations de travail isolé concernent de nombreux secteurs : transport, activités de gardiennage, entretien des locaux… L’employeur doit les prendre en compte dans sa démarche de prévention des risques. L’INRS publie la nouvelle brochure, Travail isolé, pour une démarche globale […]

legifrance

La base de données économiques et sociales dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.

Article R2312-9 Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1 En l’absence d’accord prévu à l’article L. 2312-21, dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, la base de données économiques et sociales prévue à l’article L. 2312-18 […]

legifrance

La base de données économiques et sociales, dans les entreprises de moins de trois cents salariés

Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques et sociales Article R2312-8 Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1 En l’absence d’accord prévu à l’article L. 2312-21, dans les entreprises de moins […]