Chapitre II : Dispositions propres aux formations spécialisées (Articles 9 à 16) Article 9 La formation spécialisée en matière de santé, […]
formation spécialisée en matière de santé
4 posts
La formation spécialisée, quand elle est instituée, connait des questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à […]
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de […]
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Titre […]
