Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Version consolidée au 29 août 2018
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Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
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Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre Ier : Généralités.
- Chapitre II : Construction.
- Section 1 : Conception et desserte des bâtiments
- Section 2 : Isolement par rapport aux tiers
- Section 3 : Résistance au feu des structures
- Section 4 : Couvertures
- Section 5 : Façades
- Section 6 : Distribution intérieure et compartimentage
- Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
- Section 8 : Conduits et gaines
- Section 9 : Dégagements
- Section 10 : Tribunes et gradins non démontables
- Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.
- Chapitre IV : Désenfumage.
- Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire.
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur
- Section 3 : Stockage des combustibles
- Section 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propane
- Section 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
- Section 6 : Eau chaude sanitaire
- Section 7 : Traitement d’air et ventilation
- Section 8 : Appareils indépendants de production-émission de chaleur
- Section 9 : Entretien et vérification
- Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Stockage d’hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)
- Section 3 : Dispositifs de détente et de comptage
- Section 4 : Conduites, organes de coupure et de détente
- Section 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion
- Section 6 : Appareils d’utilisation
- Section 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
- Chapitre VII : Installations électriques
- Chapitre VIII : Eclairage
- Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- Chapitre X : Installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Grandes cuisines
- Section 3 : Offices de remise en température
- Section 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration
- Section 5 : Modules ou conteneurs spécialisés
- Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
- Section 7 : Entretien et vérifications
- Chapitre XI : Moyens de secours contre l’incendie
- Titre Ier : Dispositions générales.