Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.
L’évaluation a priori des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise.
Elle constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, sous la forme d’un diagnostic en amont – systématique et exhaustif – des facteurs de risques auxquels ils peuvent être exposés.
L’apport des connaissances scientifiques et l’évolution des conditions de travail ont mis en évidence de nouveaux risques professionnels (Amiante, risques à effet différé liés aux substances dangereuses, troubles-musculo-squelettiques, risques psychosociaux … ), qui soulignent la nécessité de renforcer l’analyse préventive des risques.
Dans cette perspective, en reposant sur une approche globale et pluridisciplinaire, c’est-à-dire à la fois technique, médicale et organisationnelle – la démarche d’évaluation doit permettre de comprendre et de traiter l’ensemble des risques professionnels.
Introduite pour la première fois en droit français du travail, en 1991, l’évaluation des risques connaît une nouvelle avancée avec la parution du décret du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ainsi, les acteurs de la prévention disposent désormais d’une base tangible pour la définition de stratégies d’action dans chaque entreprise.
La présente circulaire vise à fournir à l’ensemble des services des éléments de droit et de méthodes utiles pour promouvoir cet outil et en faciliter la compréhension par les acteurs externes.
Ce dispositif crée, en effet, un instrument juridique contraignant dont la mise en œuvre demeure néanmoins souple, puisque les modalités techniques de l’évaluation des risques ne sont pas précisées par le décret. Elle s’appuie sur les enseignements tirés des expériences en entreprise impulsées par les services déconcentrés du ministère, depuis 1995, afin de permettre à l’inspection du travail de remplir ses missions d’information, de sensibilisation et de contrôle.
L’obligation de transcrire dans un document les résultats de l’évaluation des risques n’est pas qu’une obligation matérielle.
Elle représente la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe à l’employeur.
Mais cette formalisation doit aussi contribuer au dialogue social au sein de l’entreprise, sur l’évaluation elle même, et au delà sur la conception et la réalisation des mesures de prévention qui devront, en tant que de besoin, faire suite à l’évaluation des risques
