Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État.
Le Guide pratique des procédures Accidents de service – Maladies professionnelles a pour objectif principal de présenter le régime de réparation des accidents de service, des accidents de trajet et maladies professionnelles applicables aux fonctionnaire.
Ce guide, à destination des administrations et des agents acteurs intervenant dans la chaîne de traitement des dossiers, vise à apporter des explicitations et des préconisations quant à la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service ainsi qu’au remboursement des honoraires médicaux et frais entrainés par l’accident ou la maladie.
Il se présente sous forme de fiches thématiques périodiquement actualisées selon les évolutions des textes, l’intervention de jurisprudences ou encore
- Typologie des différents types d’accidents et de maladies d’origine professionnelle
- Premiers réflexes –premières démarches
- Démarches de l’agent pour bénéficier un CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service)
- Actions de l’employeur en vue de l’octroi d’un CITIS
- Décision de l’employeur et situation de l’agent en CITIS
- Sortie du CITIS
- Situation des fonctionnaires en retraite ou en mobilité
En savoir plus :
