ISO 26000:2010 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale.
Les organisations existant de par le monde et leurs parties prenantes sont de plus en plus conscientes de la nécessité d’adopter un comportement responsable, et des bénéfices qui y sont associés. L’objectif de la responsabilité sociétale est de contribuer au développement durable.
Les performances d’une organisation vis-à-vis de la société dans laquelle elle opère et vis-à-vis de son impact sur l’environnement sont devenues une composante critique de la mesure de ses performances globales et de sa capacité à continuer à fonctionner de manière efficace. Ceci reflète, en partie, la reconnaissance croissante de la nécessité de garantir l’équilibre des écosystèmes, l’équité sociale et la bonne gouvernance des organisations. Au final, toutes les activités des organisations dépendent à un moment ou un autre de l’état des écosystèmes de la planète. Les organisations sont soumises au regard de leurs diverses parties prenantes.
La réalité et la perception des performances d’une organisation en matière de responsabilité sociétale peuvent avoir une incidence sur ce qui suit, entre autres:
⎯ ses avantages concurrentiels;
⎯ sa réputation;
⎯ sa capacité à attirer et à retenir ses salarié(e)s ou ses membres, ses clients ou ses utilisateurs;
⎯ le maintien de la motivation et de l’engagement de ses employés, ainsi que de leur productivité;
⎯ la vision des investisseurs, des propriétaires, des donateurs, des sponsors et de la communauté financière; et sur
⎯ ses relations avec les entreprises, les pouvoirs publics, les médias, les fournisseurs, les pairs, les clients et la communauté au sein de laquelle elle intervient.
La présente Norme internationale présente des lignes directrices pour tous types d’organisations, quelle que soit leur taille ou leur localisation, concernant:
a) les concepts, termes et définitions relatifs à la responsabilité sociétale;
b) les origines, les orientations et les caractéristiques de la responsabilité sociétale;
c) les principes et pratiques en matière de responsabilité sociétale;
d) les questions centrales et les domaines d’action de la responsabilité sociétale;
e) l’intégration, la concrétisation et la promotion d’un comportement responsable dans l’ensemble de l’organisation, à travers ses politiques et pratiques, dans sa sphère d’influence;
f) l’identification des parties prenantes et le dialogue avec elles; et
g) la communication sur les engagements, les performances et autres informations concernant la responsabilité sociétale.
La présente Norme internationale a vocation à aider les organisations à contribuer au développement durable.
Elle vise à encourager les organisations à aller au-delà du respect de la loi, tout en reconnaissant que le respect de la loi est un devoir fondamental pour toute organisation et une partie essentielle de sa responsabilité sociétale. Elle a vocation à promouvoir une compréhension commune dans le domaine de la responsabilité sociétale et à compléter les autres instruments et initiatives de responsabilité sociétale, non à les remplacer.
Lors de l’application de la présente Norme internationale, il est recommandé que l’organisation prenne en considération les différences sociétales, environnementales, juridiques, culturelles, politiques et la diversité des organisations ainsi que les différences de conditions économiques, en toute cohérence avec les normes internationales de comportement.
La présente Norme internationale n’est pas une norme de système de management.
Elle n’est pas destinée ni appropriée à des fins de certification ou à une utilisation réglementaire ou contractuelle. Toute offre de certification, ou prétention de certification selon l’ISO 26000 serait une mauvaise représentation de l’intention et de l’objectif de cette Norme internationale. Étant donné que la présente Norme internationale ne contient pas d’exigences, une telle certification ne serait pas une preuve de conformité à la présente Norme internationale.
La présente Norme internationale est destinée à fournir des lignes directrices aux organisations concernant la responsabilité sociétale et peut être utilisée dans la définition des politiques publiques.
Cependant, aux fins des Accords de Marrakech établissant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), elle n’est pas destinée à être interprétée comme une «norme internationale», des «lignes directrices» ou des «recommandations» et n’a pas non plus vocation à servir de base à une présomption ou conclusion pour démontrer la cohérence d’une disposition avec les obligations définies par l’OMC. De plus, elle n’est pas destinée à servir de base à une action en justice, une plainte, des arguments à décharge ou toute autre réclamation dans des procédures internationales, nationales ou autres. Elle n’est pas destinée à être citée comme une preuve de l’évolution du droit coutumier international.
La présente Norme internationale n’est pas destinée à empêcher l’élaboration de normes nationales qui seraient plus spécifiques, plus exigeantes ou de nature différente.
Les 7 questions centrales de la responsabilité sociétale
La norme ISO 26000 traite des sept questions centrales de la responsabilité sociétale établies comme suit.
Pour chaque axe, la norme précise les domaines d’action :
- La gouvernance de l’organisation
Avec la mise en place de valeurs, d’une stratégie, des objectifs, des indicateurs, l’identification des parties prenantes, le reporting, etc. - Les droits de l’homme
Avec le respect des droits, l’identification et prévention des risques, la gestion des conflits, la remédiation, etc. - Les relations et les conditions de travail
Avec des conditions de travail équilibrées et justes, un dialogue social, les thématiques de santé et sécurité, le développement du capital humain, etc. - L’environnement
Avec l’identification des pollutions, des impacts et ressources utilisées, les mesures préventives, la préservation, la compensation des impacts, etc. - Les bonnes pratiques dans les affaires
Avec le dispositif de lutte contre la corruption et la concurrence déloyale, le respect des droits de propriété intellectuelle, etc. - Les questions relatives aux consommateurs
Avec l’information loyale, la santé, la sécurité du client, le respect de la vie privée, l’accès aux produits et services, etc. - Les communautés et le développement local
Avec l’engagement sociétal de l’organisation, la prise en compte des contextes locaux et le développement des territoires, etc.
Le cadre est volontairement large et exhaustif afin de couvrir tous les impacts des entreprises, y compris ceux des PME.
