prévention

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La réglementation incendie en entreprise.

Cette formation s’adresse aux personnes en charge de la sécurité incendie en entreprise . Durée : 7 heures Programme:  Rappel sur les fondamentaux de l’incendie. La combustion Les sources de l’incendie et les classes de feux. Les matériaux, la résistance aux feux des matériaux. Les modes de propagation de l’incendie […]

Formation à la prévention des risques chimiques. NV1

Référence réglementaire :  Art R 4141–17 Formation à la sécurité. Art. R.4412-38 Règles générales de prévention du risque chimique. Objectifs :  Les salariés pouvant être exposés aux risques chimiques, doivent bénéficier d’une formation adaptée à la prévention des risques particuliers.  Public concerné : Tous salariés pouvant être exposés aux risques […]

Prévention des risques psychosociaux (R.P.S)

Les évolutions des conditions de travail et des modes de management, en particulier depuis une vingtaine d’années, ont favorisé l’émergence de nouvelles problématiques nommées « risques psychosociaux » : malaise, stress, souffrance au travail, burn-out, harcèlement moral, harcèlement sexuel, suicide au travail. But de la formation : identifier, analyser, prévenir […]

Devenir compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Depuis le 1er juillet 2012, et quel que soit l’effectif de l’entreprise, tout employeur a la nouvelle obligation de nommer un responsable sécurité dans son entreprise. Cette obligation est posée par l’article L 4644-1 du code du travail. « L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités […]

Faire appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) externe.

Au même titre que le médecin du travail, l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention. A défaut de pouvoir désigner un salarié compétent dans son entreprise, […]

legifrance

Le Document Unique d’Evaluation des Risques et le Code du travail

Titre II : Principes généraux de prévention/ Chapitre Ier : Obligations de l’employeur Section 1 : Document unique d’évaluation des risques Article R4121-1 L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il […]

Politique de surcharge, Cass, civile, 8 novembre 2012, 11-23.855, Inédit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2011), que M. X…, salarié des sociétés Sedih et Sogec Europe (les employeurs), a été victime, le 4 septembre 2007, d’un infarctus du myocarde ; que […]

CHAPITRE 1.3 FORMATION DES PERSONNES INTERVENANT DANS LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

1.3.1 Champ d’application Les personnes employées par les intervenants cités au chapitre 1.4, dont le domaine d’activité comprend le transport de marchandises dangereuses, doivent recevoir une formation répondant aux exigences que leur domaine d’activité et de responsabilité impose lors du transport de marchandises dangereuses. La formation doit aussi traiter des […]