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PRÉVENTION
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 mai 2018, 17-80.569, Inédit « LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : […]
Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-9) Article L4532-9 Sur les chantiers soumis […]
Article 244 I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre […]
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La santé et la sécurité au travail constituent une dimension à part entière du travail, qui justifie que les employeurs, les […]
Prévention primaire: La prévention primaire (actions concrètes mises en œuvre dans les entreprises pour lutter contre les risques professionnels) doit « s’attaquer en […]
Circulaire prise pour l’application du décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du travail et fixant les prescriptions […]
Adoptée après deux ans de négociations, la directive 2018/957 qui révise la première directive « Détachement » adoptée en 1996 entre en vigueur […]
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a réalisé un diagnostic complet du fonctionnement des services de santé au travail interentreprises (SSTI), […]