Circulaire prise pour l’application du décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du travail et fixant les prescriptions […]
PRÉVENTION
Adoptée après deux ans de négociations, la directive 2018/957 qui révise la première directive « Détachement » adoptée en 1996 entre en vigueur […]
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a réalisé un diagnostic complet du fonctionnement des services de santé au travail interentreprises (SSTI), […]
En seulement sept minutes, l’outil DiagSST vous permet d’établir un diagnostic précis de votre établissement vis-à-vis de la réglementation. Le programme […]
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de […]
Coronavirus et monde du travail publié le15.03.20 Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent […]
La mise en place d’un plan de continuité d’activité, PCA pour faire face aux conséquences environnementales ou d’actes de malveillances. Le […]
Michel Gollac et Marceline Bodier – Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser. Les 6 grands facteurs de risques […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 17-22.224, Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 15 […]
Cour de cassation – Chambre sociale Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION Cassation partielle Sommaire : L’obligation […]