ANALYSE  & PRÉVENTION

ANALYSE & PRÉVENTION

Identifier analyser évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Planifier la prévention en y intégrant, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, More »

 SANTE et SECURITE

SANTE et SECURITE

Mettre en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs More »

SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES

SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES

Assurer la protection physique des personnes, la sûreté des installations, la sécurité des biens, contre les menaces et les actes de malveillance , de terrorisme et de piraterie More »

SAUVETAGE ET SECOURISME

SAUVETAGE ET SECOURISME

Mettre en oeuvre des moyens de sauvetage pour pouvoir secourir des personnes exposées au danger More »

le CHSCT

le CHSCT

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du CHSCT représentent les salariés pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité et aux conditions de travail . More »

 

Category Archives: CHSCT

L’organisation et le contenu de la base de données dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Article R2323-1-4 Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à l’article L. 2323-8 comporte une présentation de la situation de l’entreprise, notamment le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, le résultat d’exploitation, le résultat net et les informations suivantes : A.-Investissements : 1° Investissement social : a) Evolution des

L’organisation et le contenu de la base de données dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Paragraphe 1 : L’organisation et le contenu de la base de données Article R2323-1-3 Modifié par Décret n°2016-868 du 29 juin 2016 – art. 5 Dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, la base de données prévue à l’article L. 2323-8 comporte une présentation de la situation de l’entreprise, notamment le chiffre d’affaires, la valeur

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique.

La DGFAP édite un guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique.   Le guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s’inscrit dans le cadre de la réalisation du 4e Plan interministériel de prévention des violences faites

Base de Données Economiques et Sociales (BDES)

L’employeur est dans l’obligation, dans certaines conditions, de mettre à disposition des représentants du personnel de l’entreprise une base de données économiques et sociales (BDES), appelée communément base de données unique (BDU) qui rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Ct _ Article L2323-8 Une base de données économiques et

La Cour de cassation vient d’ étendre le périmètre de compétence du CHSCT d’une société donneuse d’ordre aux sous-traitants de celle-ci.

La Cour de cassation vient d’ étendre  le périmètre de compétence du CHSCT d’une société donneuse d’ordre aux sous-traitants de celle-ci en estimant, le 7 décembre dernier, qu’il est compétent pour exercer ses prérogatives à l’égard de toute personne placée, à quelque titre que ce soit, sous l’autorité de l’employeur. Cour de cassation, civile, Chambre sociale,