Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l’ordre conventionnel construit par les partenaires sociaux.

L’élargissement des modalités de négociation en entreprise et la recomposition de l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise confirment la priorité donnée au dialogue social.
La négociation collective est désormais accessible à l’ensemble des entreprises, y compris les plus petites, à travers notamment la possibilité nouvelle pour les très petites entreprises de consulter directement leurs salariés.

Par ailleurs, le rôle de régulation de la branche dans la construction de l’ordre social est également réaffirmé à travers sa primauté dans treize domaines.

Enfin, les ordonnances permettent également aux partenaires sociaux, d’entreprise et de branche, de définir leur agenda social, en organisant et priorisant par accord collectif les thèmes de négociation.

Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s’emparer plus facilement des nouveaux outils de la négociation collective à leur disposition.

Il précise pour ce faire l’articulation entre les accords d’entreprises et les accords de branches, la périodicité des négociations, les modalités d’adoption et de dénonciation des accords d’entreprise.

Il évoque également les questions portant sur la contestation des accords et sur la négociation des accords de branche sur les contrats à durée déterminée, les contrats de travail temporaire, les CDI intérimaires et les contrats de chantier.