Public : Tous les chefs d’entreprises, chefs d’établissement, gérants et cadres disposant d’une délégation de pouvoir, pour organiser la sécurité et/ou présider la CSSCT.

Durée de la formation : 21 heures sur 3 jours.

Références réglementaires :

• Prévention : Articles L4111-1 à L4154-4 du Code du Travail.
• Responsabilité : Articles 121-1 et 121-3 du Code Pénal.

Qualification : Attestation de formation.

Programme de la formation

1) Management de la sécurité au sein de l’entreprise.

• Échanges autour des pratiques et retour d’expériences
• Responsabilité du chef d’entreprise et de l’encadrement. (la notion de subordination)
• Responsabilité civile et pénale, délégation de pouvoir .
• Infractions, délits pénaux et sanctions pour manquement à une obligation de sécurité.
• La prévention un enjeu financiers.

2) Responsabilité en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

• Le Code du Travail (Quatrième Partie et textes complémentaires)
• Principes généraux de prévention.
• Notion d’analyse et d’évaluation du risque.
• Le document unique d’évaluation des risques
• Le registre d’établissement et de sécurité.(spécificité des ERP)
• Le règlement intérieur.
• L’information et la formation à la sécurité.
• Le programme annuel de prévention.

3) Rôle et place du CHSCT dans l’entreprise:

• La mise en place de la CSSCT.
• Le fonctionnement et les moyens du CSE en SST
• Rôle et obligations du Président et du secrétaire. (l’ordre du jour et le procès-verbal)
• Les missions et les prérogatives du CSSCT
• Le droit de retrait et droit d’alerte du CSE.
• Le recours à l’expertise
• Le délit d’entrave

4) Identification et prévention des principaux risques dans l’entreprise

• risque incendie (permis de feux)
• risque électrique
• risque lié à la manutention manuelle
• risque lié à la manutention mécanique
• risque lié au bruit
• risque chimique
• risque du travail sur écran
• risque des entreprises intervenantes (plan de prévention)
• risque liés aux déchargements et livraisons (Le protocole de sécurité)

5) Outils visant à améliorer les relations au travail.

• Méthode d’analyse des accidents du travail et détermination de leur coût financier annuel.
• Les indicateurs de l’entreprise et la qualité ISO 9001, ISO14001
• Le plan de pénibilité.
• L’égalité homme femme
• La lutte contre les discriminations
• La prévention du harcèlement moral et sexuel.
• L’accessibilité des handicapés au travail.

6) La prévention des risques psychosociaux

• La souffrance au travail, les risques psychosociaux définitions
• Détecter identifier analyser le risque RPS.
• Le cas du suicide en entreprise.
• Les RPS dans le document unique.
• Les 3 principes de prévention des RPS : primaire, secondaire, tertiaire
• Engager un plan de prévention des RPS