autorisations

1 post
CHSCT de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016, contingent annuel d’autorisations d’absence pour les représentants du personnel des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à […]