Modèle de règlement de fonctionnement du comité social et économique, CSE Adopté en séance plénière, le règlement intérieur précise les modalités […]
CSE
196 posts
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : N° J 23-83.613 F-B N° 00834 SL2 25 JUIN 2024 […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 mars 2023, 22-11.461, Publié au bulletin Cour de cassation – Chambre sociale N° de […]
Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 […]
Décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral Publics concernés […]
Commissions du CSE Commission Statut Conditions / seuils Missions principales CSSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) Obligatoire ≥ 300 salariés […]
Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur […]
Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ? 4 AVRIL 2024 DARES […]
Le rapport des parlementaires sur le projet de loi simplification est constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises et […]
GUIDE PRATIQUE 2024 Comité social et économique – Urssaf.fr Ce guide présente les principes applicables en matière de cotisations de sécurité […]
