La négociation collective d’entreprise en 2024
Les éléments présentés dans ce Dares Résultats sont issus de l’enquête menée courant 2025 et se rapportent à l’année précédente.
Cette édition porte sur un échantillon représentatif des 274 000 entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, situées en France (hors Mayotte), hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales, qui emploient environ 16,5 millions de salariés. Les résultats proviennent de 11 412 entreprises dont les réponses sont exploitables.
Un taux de négociation en hausse après deux années consécutives de baisse
En 2024, 17,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole engagent une négociation collective, proportion en hausse de 1,0 point après deux années consécutives de repli.
Elles emploient 61,5 % des salariés de ce champ. 83,7 % des négociations aboutissent à un accord ou un avenant, en baisse de 3,2 points sur un an.
La propension à négocier augmente de 0,4 point dans les entreprises ayant une couverture syndicale (81,3 % en 2024) et progresse également parmi celles ne disposant que d’élus (+2,9 points, à 26,6 %).
Le salaire reste le thème le plus fréquemment abordé en 2024, par 10,3 % des entreprises (+0,4 point sur un an) devant celui de l’épargne salariale (6,8 % des entreprises, en hausse de 1,4 point).
Seul celui de la représentation du personnel, du droit syndical et de la négociation recule sur un an, et ce, de façon marquée : il n’est abordé que par 2,5 % des entreprises (soit 2,3 points de moins qu’en 2023), alors que le cycle de renouvellement des comités sociaux et économiques prend fin.
Parmi les entreprises ne menant pas de négociations en 2024, 46,2 % appliquent directement une convention de branche et 41,5 % sont dépourvues de représentant du personnel pour engager des négociations.
Rebond du taux de négociation
En 2024, 17,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole mènent au moins une négociation collective (graphique 1). Après deux années successives de baisse, le taux de négociation augmente pour la première fois en trois ans : +1,0 point, après -0,4 point en 2023 et 1,2 point en 2022
Des négociations aboutissant moins fréquemment à un accord
En 2024, 83,7 % des entreprises menant des négociations concluent au moins un accord ou un avenant (tableau 1), en baisse de 3,2 points par rapport à 2023, après deux années consécutives d’augmentation [1]. Sur les trois dernières années, le taux d’aboutissement des négociations évolue donc de façon opposée à la propension à négocier.
Tous les thèmes davantage négociés, hormis la représentation du personnel
En 2024, les salaires et les primes restent le thème le plus fréquemment abordé dans les négociations, par 10,3 % des entreprises, soit +0,4 point sur un an (tableau 2). Parmi les autres thèmes de négociation les plus fréquents figurent l’épargne salariale (6,8 % des entreprises, en hausse de 1,4 point), le temps de travail (5,4 %, +0,4 point) et les conditions de travail (4,2 %, +0,3 point). Seule la part du thème de la représentation du personnel, du droit syndical et de la négociation diminue en 2024, dans un contexte de fin du cycle de renouvellement des CSE3 : il fait l’objet de négociations dans 2,5 % des entreprises, soit 2,3 points de moins qu’en 2023. La part des salariés concernés par des négociations ou par un accord sur ce thème baisse également fortement : elle passe de 31,9 % à 16,2 % pour les négociations et de 29,5 % à 13,9 % pour la signature d’un accord.
Salaires et primes moins traités dans les accords de groupes en 2024
Environ un quart des entreprises du champ appartiennent à un groupe (27,8 % en 2024). Parmi celles-ci, 12,3 % sont concernées en 2024 par une négociation tenue à ce niveau et, parmi ces dernières, 60,9 % le sont également par des négociations d’entreprise (tableau E dans le fichier Excel en téléchargement). Dans 8,2 % des entreprises appartenant à un groupe, les négociations engagées aboutissent dans l’année à un ou plusieurs accords de groupe, soit 1,2 point de moins qu’en 2023.
Coexistence de conflits et de négociations
En 2024, 2,1 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole connaissent au moins un conflit du travail ; il peut s’agir d’arrêts collectifs, c’est-à-dire de grèves (1,6 % des entreprises du champ [2]) ou d’autres formes de conflit (0,9 %), ces deux situations n’étant pas exclusives l’une de l’autre. 72,8 % des entreprises connaissant au moins un conflit du travail, quelle qu’en soit la forme, engagent des négociations, conclues ou non par un accord (graphique 2). C’est le cas de 75,2 % de celles déclarant au moins une grève et de 64,6 % de celles connaissant une autre forme de conflit, contre seulement 16,0 % des entreprises ne déclarant ni l’un ni l’autre. Il est toutefois impossible d’établir le caractère consécutif entre négociation et conflictualité : la capacité de négociation comme celle de mobilisation des salariés supposent la présence d’interlocuteurs, tels que les syndicats, en mesure de mener des négociations, et à même d’organiser collectivement les salariés.
