Elections des membres CSE : les nouveaux formulaires cerfa.
- procès-verbal des élections des membres titulaires du CSE (cerfa n°15822*01) ;
- procès-verbal des élections des membres suppléants du CSE (cerfa n° 15823*01) ;
- procès-verbal de carence pour tous les collèges au CSE (cerfa n° 15248*03).
Afin de vous guider dans le remplissage des différents PV, le ministère du Travail met également à votre disposition :
- une notice relative au remplissage des PV des élections des membres du CSE (cerfa n° 51165*06) ;
- un exemple de procès-verbal rédigé.
Pour vous aider à établir le PV, vous pouvez le saisir en ligne sur le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr
Une fois renseignés, tous les procès-verbaux doivent être impérativement transmis par voie postale en 3 exemplaires dans les 15 jours qui suivent l’élection :
1 exemplaire au Centre de Traitement des Elections Professionnelles à l’adresse suivante : CTEP – TSA 79104 – 76934 ROUEN CEDEX 9
2 exemplaires aux agents de contrôle de l’inspection du travail dont relève l’entreprise ou l’établissement La transmission doit s’effectuer globalement à la fin de l’élection (1 ou 2 tours) pour l’ensemble des collèges.
1 copie du procès-verbal d’élection doit être transmise à chaque organisation syndicale ayant présenté une liste et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord pré-électoral au sein de votre établissement.
