Le guide pratique 2022 en matière d’activités sociales et culturelles est disponible sur le site de l’URSSAF. Ce guide présente les […]
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16 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-20.373 Chambre sociale – Formation restreinte hors RNSM/NA ECLI:FR:CCASS:2022:SO00228 SOC. LG COUR DE […]
Décision n° 2021-947 QPC du 19 novembre 2021 – Décision de renvoi Cass. Syndicat national de l’encadrement du groupe Carrefour CFE-CGC […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2021, 20-12.327, Inédit Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi : […]
20 octobre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-60.258 Chambre sociale – Formation restreinte hors RNSM/NA PUBLIÉ AU BULLETIN – PUBLIÉ […]
Arrêt n°722 du 9 juin 2021 (19-23.153) – Cour de cassation – Chambre sociale -ECLI:FR:CCAS:2021:SO00722 Représentation des salariés Cassation Demandeur(s) : GE […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2021, 19-25.003, Inédit Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi : […]
Arrêt n°123 du 27 janvier 2021 (19-22.038) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2021:SO00123 REPRÉSENTATION DES SALARIÉS Cassation partielle […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 février 2021, 19-18.149, Inédit Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi : […]
Arrêt n°403 du 25 mars 2020 (18-18.401) – Cour de Cassation – Chambre sociale -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00403 Sommaire : L’article 9, VII, de l’ordonnance […]
