ANALYSE ET PRÉVENTION

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SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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Conseils et audit de mise sûreté des installations et de protection des personnes. Gestion et organisation de la sûreté en entreprise, sur chantier et lors de déplacements. More »

SECURITE SAUVETAGE

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Les moyens d’extinction assurés par des extincteurs en nombre suffisant.

Sous-section 1 : Moyens d’extinction Article R4227-28 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-29  Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Le premier secours contre

Consigne de sécurité incendie

Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie Article R4227-37 Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 6 Dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente : Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

legifrance

Article L5212-2  Tout employeur emploie, dans la proportion de 6 % de l’effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, mentionnés à l’article L. 5212-13. Article L5212-3  Dans les entreprises à établissements multiples, l’obligation d’emploi s’applique établissement par établissement. Les entreprises de travail

Politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées

legifrance

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Article L5211-1  Le reclassement des travailleurs handicapés comporte : 1° La réadaptation fonctionnelle, complétée éventuellement par un ré-entraînement à l’effort ; 2° L’orientation ; 3° La rééducation ou la formation professionnelle pouvant inclure un ré-entraînement scolaire ; 4° Le placement. Article L5211-2