Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique NOR: MTRT1937526A Publics concernés : employeurs […]
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Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue […]
Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle Publics concernés : employeurs, salariés, tiers mandatés, agence de services et de […]
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de […]
Coronavirus et monde du travail publié le15.03.20 Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent […]
l’arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) – Chambre sociale (arrêt dit « Uber ») La Cour de cassation a décidé de requalifier […]
Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 8 janvier 2020 N° de pourvoi: 18-20591 Non publié au bulletin […]
Michel Gollac et Marceline Bodier – Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser. Les 6 grands facteurs de risques […]
L’expérience de Renault Flins Jean-Yves BONNEFOND Préface de Yves CLOT Dans la collection : Clinique du travail Parution : 31 octobre 2019 […]
Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et […]
