Article L1222-9 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. 68 (VD) I.-Sans préjudice de l’application, s’il y a […]
CSE
196 posts
Mise en oeuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives (Atex) Guide méthodologique La Communauté européenne a adopté deux directives relatives […]
Arrêt n°819 du 30 septembre 2020 (19-11.974) – Cour de cassation – Chambre sociale -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00819 CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Cassation partielle […]
Cet article vient en prolongement de mon mémoire réalisé en 2019 sur les ordonnances Macron. A l’occasion de ce mois d’août […]
Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique NOR: MTRT1937526A Publics concernés : employeurs […]
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue […]
Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle Publics concernés : employeurs, salariés, tiers mandatés, agence de services et de […]
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de […]
Coronavirus et monde du travail publié le15.03.20 Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent […]
l’arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) – Chambre sociale (arrêt dit « Uber ») La Cour de cassation a décidé de requalifier […]
