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Arrêté du 25 juin 1980 (4) Dispositions applicables aux établissements spéciaux

minus folderLivre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux

minus folderChapitre Ier : Etablissements du type PA – Etablissements de plein air

minus folderChapitre II : Etablissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures itinérantes

minus folderChapitre III : Etablissements du type SG – Structures gonflables

minus folderChapitre IV : Etablissements du type OA – Hôtels-restaurants d’altitude

minus folderChapitre V : Etablissements du type REF – Refuges de montagne

minus folderChapitre VI : Etablissements de type PS – Parcs de stationnement couverts

minus folderChapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les gares

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