L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L’Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

• Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

  • Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
  • Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs
  • Chapitre III : Transformer l’alternance
  • Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels
  • Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social
  • Chapitre VI : Dispositions outre-mer
  • Chapitre VII : Dispositions diverses et d’application

• Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE

  • Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence
  • Chapitre II : Un nouveau cadre d’organisation de l’indemnisation du chômage
  • Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d’emploi
  • Chapitre IV : Dispositions applicables outre-mer
  • Chapitre V : Dispositions diverses

• Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMPLOI

  • Chapitre Ier : Favoriser l’entreprise inclusive
  • Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l’emploi
  • Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal.
  • Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.
  • Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique
  • Chapitre VI : Dispositions d’application