Contexte réglementaire : Code du travail -Article R4512-7
Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
1° Dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures ;
2° Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
Objectifs pédagogiques :
Comprendre les enjeux du plan de prévention pour l’intervention des entreprises extérieures.
Connaître le rôle des différents intervenants et les obligations propre au plan de prévention.
Mettre en œuvre le plan de prévention et l’intégrer dans l’organisation des entreprises extérieures.
Durée de la formation : 7 heures 1 journée
Programme :
Retour sur les mécanismes de l’analyse des risques
Les 9 principes de prévention et les différentes classes de risques.
Identifier les obligations et le cadre réglementaire du plan de prévention
Le cadre réglementaire du plan de prévention : Que dit le code du travail ?
Identifier les sanctions en cas de manquement
Déterminer les rôles et les responsabilités de l’entreprise utilisatrice (UE) et de l’entreprise extérieure (EE)
Introduction au plan de prévention : comprendre le contexte pour mieux rédiger son plan
Savoir définir un plan de prévention et son environnement.
Savoir définir et évaluer ce qu’est un risque dans une entreprise et pour une entreprise extérieure.
Intégrer la notion de prévention des risques dans sa rédaction
Préparer un plan de prévention avec méthodologie et efficacité
Intégrer les mentions obligatoires que doit comporter votre plan de prévention
Identifier l’organisation de l’inspection commune préalable : avant et après l’exécution des travaux
Etablir et mettre en place les mesures de prévention : l’information préalable
Le Formateur: Technicien QHSE , IPRP .
Méthodes pédagogiques :
Théorie : Exposé / Débats
Pratique : Études de cas pratiques et exercices pratiques
