L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a réalisé un diagnostic complet du fonctionnement des services de santé au travail interentreprises (SSTI), en basant ses investigations sur quatre régions avec plus de 300 entretiens menés.
Les principaux constats de cette mission sont sans appel :
- La gouvernance des SSTI, complexe, souffre d’un investissement insuffisant des partenaires sociaux ;
- Les contrôles externes sont trop limités, en particulier celui exercé par les DIRECCTE, s’agissant de l’activité médico-technique et des aspects financiers ;
- Malgré les réformes visant à développer la prévention et la pluridisciplinarité des interventions, les SSTI peinent à accomplir ces missions de manière satisfaisante, en particulier via les visites obligatoires et les fiches d’entreprise ;
- En dépit du dynamisme et de la qualité de certaines équipes, que la mission a pu rencontrer, la contribution globale des SSTI à la santé au travail n’est pas à la hauteur des attentes ;
- La répartition et la fixation des cotisations des SSTI, objet de nombreuses critiques, sont difficiles à justifier de manière objective ;
- Sans véritable tête de réseau reconnue, les SSTI sont insuffisamment pilotés, outillés et coordonnés entre eux et avec les autres acteurs engagés dans la maîtrise des risques professionnels.
Partant de ces analyses, les rapporteurs formulent une série de recommandations autour de cinq axes :
- Accroître la qualité du service rendu par les SSTI en définissant un socle de prestations de base et un référentiel de certification ;
- Améliorer l’usage de leurs ressources et leur fonctionnement, à travers notamment la pluridisciplinarité et la télémédecine ;
- Améliorer la transparence de leur gestion ;
- Renforcer leur pilotage et la coopération avec les acteurs de la prévention ;
- Mettre en place un système d’information permettant le partage de données entre SSTI
