La circulaire du 11 juin 2024 concerne l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de […]
CST, Le comité social territorial dans les collectivités.
Chapitre Ier : Dispositions relatives a la base de données sociales (Articles 1 à 4) Article 1 I. – La base […]
Chapitre II : Dispositions propres aux formations spécialisées (Articles 9 à 16) Article 9 La formation spécialisée en matière de santé, […]
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 101 à 107) Article 101 Lorsque les élections des représentants du personnel […]
La formation spécialisée, quand elle est instituée, connait des questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à […]
Objectif de formation : – identifier les différentes attributions du CST et de la FSSSCT et de leurs membres et les […]
Chapitre II : Dispositions relatives au rapport social unique (Articles 5 à 10) Article 5 A partir des données contenues dans […]
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics […]
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Titre […]
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Titre […]