APSSS-CONSULTING vous accompagne dans la réalisation, la révision et le suivit de votre document unique d’évaluation des risques professionnels. (DUERp)
Obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2001, le Document unique d’évaluation des risques professionnels ou Document unique (DUERp) permet d’analyser les risques encourus au sein de l’entreprise et de mettre en œuvre les plans d’action adéquats.
Encore insuffisamment réalisé par les entreprises, le Document unique est un véritable outil de prévention, souple et évolutif, qui permet de formaliser la mise en place d’une démarche de prévention des risques professionnels.
Au-delà d’une obligation juridique, la réalisation du Document unique est une démarche au service de la performance de l’entreprise.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques doit être un inventaire et un classement des risques liés à l’entreprise.
Dans l’accord national interprofessionnel (ANI) Santé au travail 2020
« Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERp) reste l’outil essentiel d’évaluation des risques professionnels et de la traçabilité des expositions. »
Il peut être élaboré à partir de tous les documents concernant la sécurité de la société.
La forme du document est libre sous forme papier ou informatique.
Il doit cependant être cohérent, lisible, traçable et surtout synthétique.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques réunit les résultats des risques sur un même support écrit ou numérique.
Il doit être réactualisé au minimum une fois par an et lors d’aménagements importants dans l’entreprise.
Loi n° 200-647 du 10 juillet 2000.
1 500 € d’amende en cas de non-réalisation du document unique.
3 000 € d’amende en cas de récidive.
Article 222-50 : 15 000 € d’amende et/ou 1 an de prison, si accident du travail entraînant une incapacité totale inférieure ou égale à 3 mois.
APSSS-CONSULTING vous propose une prestation en trois étapes.
1er RDV pour établir et mettre en place le groupe de gestion du DUER et de la documentation
Recueille des éléments et audit des locaux sur une journée :
- La fiche d’entreprise réalisée par les services de médecine du travail
- Les Fiches de postes et fiches de tâches. Base de données SIRH, BDES
- Les indicateurs sociaux AT/MP sur 3 ans. (AMELI)
- Registre du bâtiment DIUO. Avec l’autorisation d’exploitation préfectorale ou municipale.
- Registres, Amiante, plombs, légionelle.
- Registre de sécurité incendie. Et copie des plans incendie.
- Registre d’entretien et de contrôle technique obligatoire des équipements de travail.
- Plans de prévention et Protocoles de sécurité de l’entrepôt et des principaux clients.
- Registre du droit de retrait, dangers graves et imminents
- Registre secouriste SST ou accidents bénins.
- Registre formations obligatoires incendie, H0B0 etc.
- Fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisées,
- Documents liés au recyclage des déchets et contraintes environnementales.
- Plan de continuité de l’activité COVID-19 ou plan de déconfinement mis en place.
2em RDV présentation des premières observations sur 4 heures
Proposition de la forme finale du document : papier, fichier Excel.
3em RENDEZ-VOUS remise et présentation du document finale sur 4 heures.
- Au responsable de l’entreprise ou de l’établissement prou les moins de 11 salariés
- Au responsable de l’entreprise ou d’établissement et aux IRP/CSE pour les autres.
Délais de réalisation : 45 jours à la date de la première réunion.
