Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017.

Les 5 ordonnances présentées contiennent une trentaine de mesures concrètes et constituent une “réforme de transformation profonde”, dont l’objectif fondamental est de contribuer à “diminuer le chômage de masse”(Emmanuel Macron, Le Point, 31/08/2017).

1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l’ordonnance (PDF)
2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l’ordonnance (PDF)
3.  Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : télécharger l’ordonnance (PDF)
4.  Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective : télécharger l’ordonnance (PDF)
5.  Ordonnance relative au compte professionnel de prévention :télécharger l’ordonnance (PDF)