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SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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Les facteurs de risques professionnels

legifrance

Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels

Article L4161-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 – art. 1

I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à : 

1° Des contraintes physiques marquées : 

a) Manutentions manuelles de charges ; 

b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; 

c) Vibrations mécaniques ; 

2° Un environnement physique agressif : 

a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ; 

b) Activités exercées en milieu hyperbare ; 

c) Températures extrêmes ; 

d) Bruit ; 

3° Certains rythmes de travail : 

a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ; 

b) Travail en équipes successives alternantes ; 

c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. 

II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.

I.-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 sont ainsi définis : 

1° Au titre des contraintes physiques marquées : 

a) Manutentions manuelles de charges mentionnées à l’article R. 4541-2 

b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; 

c) Vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 

2° Au titre de l’environnement physique agressif : 

a) Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et fumées ; 

b) Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l’article R. 4461-1 

c) Températures extrêmes ; 

d) Bruit mentionné à l’article R. 4431-1 

3° Au titre de certains rythmes de travail : 

a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ; 

b) Travail en équipes successives alternantes ; 

c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.