« En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d’établissement prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement » (code de l’Education article R 421-10, 3°)
La rédaction ou la réactualisation du PPMS incombe aux directeurs d’écoles et aux chefs d’établissements.
Ni le maire, ni le propriétaire des bâtiments n’ont l’obligation de le rédiger mais ils peuvent y être associés.
Dans le premier degré, pendant le temps scolaire, le directeur a cette responsabilité.
Dans le deuxième degré, le chef d’établissement a cette responsabilité.
Les deux documents qui décrivent les missions actuelles de l’Education Nationale sont :
– La circulaire 2006-085 du 24 mai 2006, prise en application du décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité.
– Le BOEN hors série du 30 mai 2002 présente le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS) qui doit être mis en place dans tous les établissements d’enseignement.
Les trois textes qui donnent le sens des actions à conduire :
– Le décret 2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l’information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d’urgence (art 1, JO du 28 avril 2001).
– Le décret 85-924 du 30 août 1985 (JO du 31 août 1985 et BOEN n° 30 du 5 septembre 1985) relatif à la sécurité dans les établissements publics locaux d’enseignement (E.P.L.E.)
– La circulaire 84-026 du 13 janvier 1984 (BOEN n°4 du 26 janvier 1984) relative aux risques et dangers qui peuvent résulter de causes naturelles.
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Télécharger les fiches complémentaires :
- Exemple de PPMS 1er degré
- Exemple de PPMS 2ème degré
- Exemples de fiche « Répartition des missions »
- Exemples de documents permettant l’information la communauté éducative
Exemple de PPMS 1er degré
L’école
Les risques
-
- Des informations sur le DICRIM
- Liste des risques
- Descriptif des risques : le risque de nuage toxique
- Descriptif des risques : le risque de tremblement de terre
- Descriptif des risques : le risque de transport de matières dangereuses
- Descriptif des risques : le risque d’inondation
- Descriptif des risques : le risque odeur suspecte
- Descriptif des risques : le risque de risque météo
Consignes à respecter
Les annexes
Fiches pratiques
Affiches
Documents à conserver
