Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins […]
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2e édition William Dab Jean-Bruno Delrue (Préfacier) Date de parution : 29/11/2018 Editeur : SEFI/Arnaud Franel ISBN : 978-2-89603-645-5 EAN : 9782896036455 Format : Grand Format […]
Arrêt n°61 du 16 janvier 2019 (17-26.993) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO00061 REPRÉSENTATION DES SALARIÉS Cassation partielle […]
Titre Ier : Champ d’application et calcul des seuils d’effectifs Chapitre unique. Article L1111-1 Les dispositions du présent livre sont applicables […]
Acquisition et intégration d’un exosquelette en entreprise (ED 6315) Ce guide, destiné aux préventeurs, permet de répondre à de nombreuses questions […]
Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord d’entreprise majoritaire ou par accord de branche étendu, à la place du comité […]
Sous-paragraphe 2 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise Article L2312-25 I.-La consultation annuelle sur la situation […]
Sous-paragraphe 1er : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise Article L2312-24 Le comité social et économique est consulté sur […]
Sous-paragraphe 3 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi Article L2312-26 I.-La consultation […]
Section 3 : Conventions et accords d’entreprise ou d’établissement Sous-section 2 : Entreprises pourvues d’un ou plusieurs délégués syndicaux Paragraphe 1 […]
