Tout employeur de petite, moyenne ou grande entreprise, est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires sur le lieu de travail.

Cet affichage obligatoire regroupe les informations relatives à la vie collective et vise avant tout à assurer la sécurité et l’information des salariés.  Le non-respect de cette obligation peut vous exposer à un risque d’amende lors d’une visite de l’inspection du travail et dont la catégorie peut varier de la 3e à la 5e classe.

Quelles sont les entreprises concernées :

• Toute entreprise, tout secteur d’activité, à partir de 1 salarié.

Quelle que soit la taille de l’entreprise il convient d’afficher :

• Accord collectif de travail.
• Coordonnées de l’Inspecteur du travail.
• Coordonnées du médecin du travail.
• Document Unique, lieu et mode de consultation.
• Horaires collectifs de travail.
• Intitulé de la convention collective.
• Numéros des services de secours, d’urgences, Pompiers, SAMU…
• Ordre de départ en congés.
• Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche.
• Textes et affichettes concernant l’Interdiction de fumer.
• Textes concernant la lutte contre les discriminations.
• Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral.
• Textes concernant l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes.
• Coordonnées de l’inspecteur du travail.
• Coordonnées de la caisse de congés payés.

Dans les entreprises de 20 salariés et plus, il convient de rajouter :

• Règlement intérieur.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables, il convient de rajouter :

• Consigne incendie.
• Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) noms et postes de travail.

A rajouter selon le cas :

• Chambre d’allaitement dans les entreprises occupant plus de 100 femmes de plus de 15 ans.
• Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) entreprises d’au moins 11 salariés.
• Participation aux résultats.
• Priorité de réembauche après un licenciement économique.
• Lieu d’embauche, salles de repos, tableau d’affichage…