Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé […]
pénale
3 posts
La responsabilité civile & pénale des chefs de services intervention de Maître Michel Ledoux
Intervenants : Michel Ledoux , Avocat à la Cour d’Appel de Paris . Rôle et responsabilité civile et pénale de l’encadrement d’une […]
