ANALYSE ET PRÉVENTION

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SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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SECURITE SAUVETAGE

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Tag Archives: risques

Prévention du risque électrique 

legifrance

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage – Prévention du risque électrique  NOR: MTRT1732583A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/MTRT1732583A/jo/texte   consulter le texte  Publics concernés : les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques dans l’ensemble des domaines concernés

Les nouvelles règles du dispositif pénibilité .

Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017  Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017  Ces textes modifient notamment les dispositions réglementaires relatives au périmètre du compte professionnel de prévention (C2P), qui remplace le compte personnel de prévention

Le règlement intérieur du CSE et son local.

Sous-section 1 : Règlement intérieur  Article L2315-24  Le comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées par le chapitre II du présent titre. Sous-section 2 : Local Article L2315-25  L’employeur met

L’ordre du jour de la réunion du CSE .

Paragraphe 2 : Ordre du jour Article L2315-29  L’ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire. Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le

Les réunions du CSE.

Sous-paragraphe 1er : Ordre public Article L2315-27  Au moins quatre réunions du comité social et économique portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité présentant des risques particuliers. Le comité est en

Les conditions de fonctionnement du C.S.E

Sous-section 1 : Dispositions générales Article L2315-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1 Les conditions de fonctionnement du comité social et économique doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l’entreprise ou dans des unités dispersées. Article L2315-2 Les dispositions du présent chapitre ne

Droits d’alerte du CSE.

Paragraphe 1er : Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes Article L2312-59 Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1 Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale

Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Section 3 : Attributions du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 1 : Attributions générales Sous-section 2 : Modalité d’exercice des attributions générales Paragraphe 1 : Délais de consultation Sous-section 1 : Attributions générales Article L2312-8 Le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective

Attributions du CSE dans les entreprises de +11 salariés et de – 50 salariés

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés Article L2312-5 La délégation du personnel au comité social et économique a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.

legifrance

I. – Les titres Ier et II du livre III de la deuxième partie du code du travail sont remplacés par les dispositions suivantes : « Titre Ier « COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE « Chapitre Ier « Champ d’application « Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. « Chapitre II « Attributions «