Tag Archives: risques

Audience publique du mardi 28 février 2017 N° de pourvoi: 15-87260 : N’a organisé aucune formation pratique et appropriée à la sécurité

Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 28 février 2017 N° de pourvoi: 15-87260 Non publié au bulletin Cassation M. Guérin (président), président SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant

Le burn-out est favorisé par les nouvelles organisations du travail .

Alors que les troubles psychosociaux représentent aujourd’hui le premier problème de santé au travail observés dans les centres de consultation de pathologies professionnelles, le burn-out reste une réalité mal définie et mal quantifiée, pointe le rapport « relatif au syndrome d’épuisement professionnel » présenté à l’Assemblée nationale le 9 février 2017. C’est pour cette raison que la mission

OiRA Outils d’évaluation des risques pour les TPE par L’INRS

Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appelé OiRA. Ces outils en ligne très simples d’utilisation guident l’utilisateur dans sa démarche d’évaluation des risques et lui proposent des solutions de prévention adaptées à son métier pour construire son plan d’action. OiRA (Online

Acquérir les bases en prévention des risques professionnels .

Les bases en prévention des risques professionnels .  e-formation santé & sécurité au travail de l’INRS Afin de vous inscrire et de créer un compte, veuillez remplir le lien si dessous: Si vous avez déja un compte, veuillez vous connecter avant de vous inscrire à cette formation.

Réaliser un arbre des causes.

La méthode de l’Arbre des Causes tend à sensibiliser les salariés à tous les niveaux hiérarchiques, pour traiter directement les problèmes de sécurité à l’échelon concerné dans le souci de la plus grande efficacité. La méthode est d’accès aisé, et peut être mise en pratique par tous. Définitions et distinction entre accident de travail, de

Équipier incendie de première intervention.(EPI)

Référence réglementaire : Article L4141-2 du code du travail. Objectifs : Prévention du risque incendie, Connaissance des matériels d’extinction, Apprentissage de l’extinction de divers types de feux grâce à des exercices sur feux simulés, Acquisition d’un comportement efficace lors d’une évacuation et réalisation d’une mise en sécurité. Public concerné : Ensemble du personnel de l’entreprise.

Évacuation incendie, guide file – serre file

Obligation réglementaire : Code du travail Article R4227-39. La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et

Activités de surveillance et de gardiennage: MISSIONS

Sous-section 1 : Missions Article L613-1 Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde.  A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, par

Intervention d’entreprises extérieures, l’INRS ED 941

Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraîne des risques supplémentaires. Sur 100 victimes d’accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices.  Cette brochure vise à aider les entreprises à organiser la sécurité lors de la préparation et du

Liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention .

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Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention  Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu le code du travail, et notamment l’article R. 237-8 ; Vu