ANALYSE  & PRÉVENTION

ANALYSE & PRÉVENTION

Identifier analyser évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Planifier la prévention en y intégrant, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, More »

 SANTE et SECURITE

SANTE et SECURITE

mettre en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs More »

SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES

SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES

la sûreté des installations, la sécurité des biens et la protection physique des personnes contre les menaces et les actes de malveillance , de terrorisme et de piraterie More »

SAUVETAGE ET SECOURISME

SAUVETAGE ET SECOURISME

Mettre en oeuvre des moyens de sauvetage pour pouvoir secourir des personnes exposées au danger More »

le CHSCT

le CHSCT

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du CHSCT représentent les salariés pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité et aux conditions de travail . More »

 

Category Archives: 3. SECURITE

DIRECTIVE 1999/92/CE protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives

ATEX

SECTION II OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Article 3  Prévention des explosions et protection contre celles-ci

Aux fins de la prévention des explosions au sens de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 89/391/CEE et de la protection contre celles-ci, l’employeur prend les mesures techniques et/ou organisationnelles appropriées au type d’exploitation, par ordre de priorité et sur la base des principes suivants:

— empêcher la formation d’atmosphères explosives ou, si la nature de l’activité ne le permet pas,

— éviter l’inflammation d’atmosphères explosives et

— atténuer les effets nuisibles d’une explosion dans l’intérêt de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Au besoin, ces mesures sont combinées avec des mesures contre la propagation des explosions et/ou complétées par de telles mesures; elles font l’objet d’un réexamen périodique et, en tout état de cause, sont réexaminées chaque fois que des changements importants se produisent.

Article 4  Évaluation des risques d’explosion

1. Dans l’accomplissement de ses obligations établies à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, l’employeur évalue les risques spécifiques créés par des atmosphères explosives, en tenant compte au moins:

— de la probabilité que des atmosphères explosives se présenteront et persisteront,

— de la probabilité que des sources d’inflammation, y compris des décharges électrostatiques, seront présentes et deviendront actives et effectives,

— des installations, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles,

— de l’étendue des conséquences prévisibles. Les risques d’explosion doivent être appréciés globalement.

2. Il est tenu compte, pour l’évaluation des risques d’explosion, des emplacements qui sont, ou peuvent être, reliés par des ouvertures aux emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.

Article 5 Obligations générales

Afin de préserver la sécurité et la santé des travailleurs, et en application des principes fondamentaux d’évaluation des risques et de ceux posés à l’article 3,

l’employeur prend les mesures nécessaires pour que:

— lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d’autres personnes, le milieu de travail soit tel que le travail puisse être effectué en toute sécurité,

— une surveillance adéquate soit assurée, conformément à l’évaluation des risques, pendant la présence de travailleurs en utilisant des moyens techniques appropriés, dans les milieux de travail où des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs.

Article 6 Devoir de coordination

Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail, chaque employeur est responsable pour toutes les questions relevant de son contrôle.

Sans préjudice de la responsabilité individuelle de chaque employeur prévue par la directive 89/391/CEE, l’employeur qui, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, a la responsabilité du lieu de travail, coordonne la mise en œuvre de toutes les mesures relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs et précise, dans le document relatif à la protection contre les explosions visé à l’article 8, le but, les mesures et les modalités de mise en œuvre de cette coordination.

Article 7 Emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter

1. L’employeur subdivise en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, conformément à l’annexe I.

2. L’employeur veille à ce que les prescriptions minimales figurant à l’annexe II soient appliquées aux emplacements visés au paragraphe 1.

3. Si nécessaire, les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs sont signalés au niveau de leurs accès respectifs, conformément à l’annexe III.

Article 8 Document relatif à la protection contre les explosions

Lorsqu’il s’acquitte des obligations prévues à l’article 4, l’employeur s’assure qu’un document, ci-après dénommé «document relatif à la protection contre les explosions», est établi et tenu à jour. Le document relatif à la protection contre les explosions doit, en particulier, faire apparaître:

— que les risques d’explosions ont été déterminés et évalués,

— que des mesures adéquates seront prises pour atteindre les objectifs de la présente directive,

— quels sont les emplacements classés en zones conformé- ment à l’annexe I,

— quels sont les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales établies à l’annexe II,

— que les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant dûment compte de la sécurité,

— que des dispositions ont été prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément à la directive 89/655/CEE du Conseil (1).

Le document relatif à la protection contre les explosions doit être élaboré avant le commencement du travail et doit être révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux équipements de travail ou à l’organisation du travail.

L’employeur peut combiner les évaluations des risques existantes, des documents ou d’autres rapports équivalents établis au titre d’autres actes communautaires.

Article 9 Dispositions particulières applicables aux lieux et équipements de travail

1. Les équipements de travail destinés à être utilisés dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont déjà utilisés ou mis pour la première fois à disposition dans l’entreprise ou l’établissement avant le 30 juin 2003 doivent satisfaire à partir de cette date aux prescriptions minimales figurant à l’annexe II, partie A, lorsqu’une autre directive communautaire n’est que partiellement applicable ou qu’aucune autre directive communautaire ne l’est.

2. Les équipements de travail destinés à être utilisés dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont mis pour la première fois à disposition dans l’entreprise ou l’établissement après le 30 juin 2003 doivent satisfaire aux prescriptions minimales figurant à l’annexe II, parties A et B.

3. Les lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont utilisés pour la première fois après le 30 juin 2003 doivent satisfaire aux prescriptions minimales fixées par la présente directive.

4. Les lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont déjà utilisés avant le 30 juin 2003 doivent satisfaire, au plus tard trois ans après cette date, aux prescriptions minimales fixées par la présente directive.

5. Lorsque des lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter font l’objet, après le 30 juin 2003, de modifications, d’extensions ou de transformations, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour que ces modifications, extensions ou transformations soient conformes aux prescriptions minimales fixées par la présente directive.

Le protocole de sécurité, applicable aux opérations de chargement et de déchargement.

 Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l’article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure

 

NOR : TAST9610664

A Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles R. 237-1 et suivants du code du travail ; Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; Sur le rapport du directeur des relations du travail, Arrête :

Art. 1er. –

Les règles de coordination de la prévention définies au présent arrêté adaptent celles qui sont énoncées aux articles R. 237-4 (3e alinéa), R. 237-6, R. 237-7, R. 237-8 et R. 237-22 du code du travail pour les opérations de chargement ou de déchargement exécutées par des entreprises extérieures effectuant le transport de marchandises, en provenance ou à destination d’un lieu extérieur à l’enceinte de l’entreprise utilisatrice, dite entreprise d’accueil.

Il faut entendre par opération de chargement et de déchargement toute activité concourant à la mise en place sur ou dans un engin de transport routier, ou à l’enlèvement de celui-ci, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit.

Art. 2. –

Les opérations de chargement et de déchargement, telles que définies à l’article précédent doivent faire l’objet d’un document écrit dit << protocole de sécurité >> remplaçant le plan de prévention prévu aux articles R. 237-7 et suivants.

Le protocole de sécurité comprend toutes les indications et informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération et les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées à chacune des phases de sa réalisation.

Ces informations concernent notamment :

1. Pour l’entreprise d’accueil :

– les consignes de sécurité, et particulièrement celles qui concernent l’opération de chargement ou de déchargement ;

– le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d’un plan et des consignes de circulation ;

– les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ; – les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident ;

– l’identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil, auquel l’employeur délègue ses attributions conformément à l’article R. 237-3.

2. Pour le transporteur :

– les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;

– la nature et le conditionnement de la marchandise ;

– les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles qui sont imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.

Art. 3. –

Le protocole de sécurité défini à l’article 2 est établi dans le cadre d’un échange entre les employeurs concernés ou leurs représentants, préalablement à la réalisation de l’opération. Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l’article suivant donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.

Art. 4. –

Lorsque les opérations de chargement et de déchargement, impliquant les mêmes entreprises, revêtent un caractère répétitif, c’est-à-dire lorsqu’elles portent sur des produits ou substances de même nature, et qu’elles sont effectuées sur les mêmes emplacements, selon le même mode opératoire, mettant en oeuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention, un seul protocole de sécurité est établi, préalablement à la première opération.

Il reste applicable aussi longtemps que les employeurs concernés considèrent que les conditions de déroulement des opérations n’ont subi aucune modification significative, dans l’un quelconque de leurs éléments constitutifs.

Art. 5. –

Dans le cas où le prestataire ne peut pas être identifié préalablement par l’entreprise d’accueil, ou lorsque l’échange préalable n’a pas permis de réunir toutes les informations nécessaires, en dérogation aux dispositions de l’article 3, l’employeur de l’entreprise d’accueil ou son représentant doit fournir et recueillir par tout moyen approprié les éléments qui se rapportent au protocole de sécurité.

Art. 6. –

Un exemplaire de chaque protocole, daté et signé, est tenu à la disposition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises concernées, ainsi que de l’inspecteur du travail, par les chefs d’établissement de l’entreprise d’accueil et de l’entreprise de transport.

Art. 7. –

Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J. Marimbert

Un accident au chlore au parc de loisirs allemand Europa-Park .

 Un taux trop élevé de chlore dans le bassin de l’une des attractions du site aurait affecté une dizaine de visiteurs.

Un accident a frappé le parc de loisirs Europa-Park, dans le sud de l’Allemagne, ce mardi aux alentours de 14 heures. Dix personnes, dont un enfant, souffriraient de maux de tête et d’irritation des yeux, après s’être amusés sur l’attraction des bouées, appelée Fjord-Rafting.

Un niveau de chlore trop élevé dans l’eau du bassin en serait la cause.

Un convoi des pompiers, un hélicoptère médical et plusieurs ambulances ont été dépêchés sur place depuis la ville de Fribourg en Brisgau.

Selon une information non confirmée, l’une des victimes aurait été amenée à l’hôpital par voie aérienne.

L’incident ne semble pas avoir perturbé les autres attractions, dont les visiteurs ont pu jouir en toute quiétude.

SEIRICH Evaluer les risques chimiques

Un outil pour vous aider à évaluer et prévenir les risques chimiques dans votre entreprise.

SEIRICH

SEIRICH est une application informatique, mise à disposition et développée par l’INRS en partenariat avec la Direction générale du travail, la Direction des risques professionnels (CNAMTS, CARSAT et CRAMIF) et des organisations professionnelles.

SEIRICH a été conçu pour être employé aussi bien par des experts que par des utilisateurs ne disposant pas de connaissances particulières dans le domaine des risques chimiques. Avant de télécharger SEIRICH nous vous recommandons vivement de tester vos connaissances afin de déterminer le niveau qui vous est le mieux adapté.

SEIRICH comporte de nombreuses fonctionnalités qui vous permettront de gérer et tracer les produits chimiques dans votre entreprise. SEIRICH vous fournira également des informations et conseils utiles pour la prévention dans votre entreprise.

L’évaluation des risques chimiques est une tâche méticuleuse qui nécessite du temps et de la rigueur: SEIRICH vous apportera cette aide. Cette évaluation sera réalisée à partir des informations que vous aurez saisies et n’engage donc que votre responsabilité.

L’évaluation des risques professionnels concerne également les risques d’autres natures que le risque chimique qui doivent être également pris en compte dans votre entreprise.

Avant d’engager une démarche d’évaluation des risques chimiques, il vous sera nécessaire de rassembler tous les documents relatifs aux produits utilisés: FDS, notices d’utilisation…

Formation: Habilitation Mécanique M0

mécanique

Formation: Habilitation Mécanique,  M0

Public concernéLes personnels non mécaniciens intervenants dans l’environnement de matériels mécaniques et thermodynamiques.

Objectif de formation

  • Acquérir les notions nécessaires à l’identification et à la compréhension des risques mécaniques induits par l’activité.
  • Etre capable d’intégrer la prévention du risque mécanique dans son comportement.
  • Circuler dans les locaux d’accès réservés aux personnels habilités.
  • Sélectionner les différents textes de lois qui impliquent l’obligation de cette formation.
  • Citer les responsabilités de chacun en ce qui concerne la sécurité.
  • Identifier et mettre en place les parades pour sa propre protection.
  • Reconnaître et respecter la signalétique des risques.
  • Adopter une bonne attitude en situation dégradée.

Durée: 7 heures

Test d’évaluation « Sensibilisation aux risques mécaniques »

PROGRAMME

La théorie

Introduction :
Notion de danger, risque,
La prévention des risques,
La réglementation sur le risque mécanique,
Le Recueil de Prescription au Personnel,
Le Plan de prévention,
Notion de mécanique.

Les dangers et risques mécaniques :
Qu’est-ce qu’un risque mécanique ?
Les dangers physiques,
Les dangers pour la santé.
Les informations sur les risques mécaniques :
La fiche de poste (art R 4412-39 du code du travail)
Les procédures M0-M1-M2-MR-MC

La prévention des risques :
La signalisation de sécurité,
Les équipements de protection (protections collectives et individuelles)
Les équipements de secours
Les consignes en cas d’urgence

La Pratique
Visites ateliers, présentation de machines etc ….