Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux […]
Daily Archives: 18 juillet 2019
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Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités Article R4424-1 Lorsque la nature de l’activité le permet, l’employeur évite […]
Chapitre II : Principes de prévention Article R4422-1 L’employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au […]
Chapitre Ier : Dispositions générales. Article L4421-1 Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs […]
