FORMATION AUX RISQUES ATEX  NIVEAU 2- Personnes autorisées

Etat du droit : la formation des personnels intervenant en zone ATEX est imposée dans le Code du Travail par l’article 5 de l’arrêté du 8 juillet 2003 et l’article R.4227-49, Décret n°2008-244 du 7 mars 2008- art. V :

«  Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d’autres personnes, l’employeur prend les mesures nécessaires pour que :

1° Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ;

2° Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés ;

3° Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ;

 4° Les travailleurs soient équipés, en tant que besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d’inflammation. »

Personnels concernés : Personnes encadrant des agents d’exécutions de maintenance mécanique et électrique : responsable HSE, services achats, bureaux d’études, chefs de chantier, coordinateurs de travaux, chefs de projet, agents de maîtrise, chargés de travaux, artisans et chefs d’entreprise à leur propre compte, qui seront amenés à effectuer des missions d’installation, de dépannage, de maintenance, sur des équipements soumis aux directives et normes ATEX ou/et intervenant dans une zone classée « zone à risques d’explosion ».

Objectifs :

• Connaitre la nouvelle Directive 2014/34/UE applicable au 20 avril 2016
• Acquérir les connaissances nécessaires pour une maîtrise complète des risques liés aux Atmosphères Explosives.
• Assurer la responsabilité d’un projet ou d’une phase particulière (installation, maintenance, etc.) et être capable d’encadrer les agents d’exécution niveau 1 et 0.
• Définir et mettre en œuvre les procédures, moyens de prévention et conditions d’intervention du personnel d’exécution pour travailler en toute sécurité en milieu ATEX G/D.
• Savoir former les salariés en prévention des risques ATEX

Pré-requis :  aucun

Nombre de stagiaires : par groupe de 10 stagiaires maximum.

Durée de la formation : 3 jours

Recyclage : tous les 3 ans

Durée de validité du certificat : 3 ans

Programme :

• Présentation de la réglementation ATEX sous l’angle de la Directive 2014/34/UE « Opérateurs économiques » abrogeant définitivement la Directive actuelle 94/9/CE au 20 avril 2016 et les obligations réglementaires du chef d’entreprise et de ses délégataires avec la Directive 99/92/CE « Utilisateurs » :
• Les produits et équipements concernés par le Décret du 1^er juillet 2015 ;
• Les nouvelles obligations et responsabilités des acteurs économiques ;
• Les nouvelles règles imposées pour le choix des matériels ;
• La nouvelle législation française : responsabilités et principes généraux du droit,
• Comprendre les mécanismes de formation d’une ATEX (vidéos de formation d’une ATEX),
• Les différentes sources d’inflammation d’origine mécanique et électrique liées à l’utilisation ou à la maintenance de matériels en zone classée ATEX,
• Les nouvelles sources d’inflammation (instruments de mesure),
• Le classement ATEX Gaz et Poussières (Dust) : méthode de zonage ATEX,
• Techniques et méthodes pour l’évaluation des risques d’explosion et la rédaction du Document de Protection Contre les Risques d’Explosion : démarche et contenu.
• Méthodes techniques et visuelles pour détecter une atmosphère explosible (vidéo, astuces)
• Les modes de protection mécaniques (nouvelles normes ATEX mécaniques du 30 juin 2016) et électriques (nouveaux modes de protection 2017 pour les ATEX Poussières) et les méthodes validées de maintenance pour les équipements mécaniques et électriques destinés à être installés en milieu ATEX ou générant des ATEX.
• Les installations et équipements électriques en milieu ATEX,
• Savoir appliquer les mesures techniques (opérationnelles et organisationnelles) et de protection inhérente aux interventions sur site- les boites à outils à préparer pour les services de maintenance internes,
• Les consignes de sécurité à rédiger, les procédures organisationnelles et les moyens de protection à mettre en œuvre pour éviter la création d’atmosphères explosibles,
• Les certificats de conformité ATEX depuis le 20 avril 2016.
• Techniques de détection des fausses attestations et déclaration UE de type réglementaires.
• Savoir lire un marquage ATEX sur des équipements et composants mécaniques et électriques et les nouveautés apportées par la nouvelle directive européenne 2014/34/UE.

Démarche pédagogique :

Exposés théoriques illustrés de cas pratiques, retours d’expérience de plus de 26 ans de pratique terrain sur sites industriels, photos de matériels électriques et mécaniques susceptibles de générer une ATEX, vidéos exceptionnelles de création et d’explosion d’ATEX.

Partie pratique : visite d’un atelier du site pour vérifier l’assimilation de la partie théorique. Support de formation remis au client pour transmission aux stagiaires.

Table ronde technique : Echanges entre les stagiaires et le formateur. Réponses aux questions techniques et juridiques.

Validation des acquis : questionnaire de contrôle des acquis (QCM) + exercice théorique et pratique sur le site du client.

Certification : A l’issue de la formation une attestation de compétences ATEX Personne autorisée sera remis à chaque stagiaire ayant suivi la formation en totalité et ayant obtenu 70% de bonnes réponses.

Intervenant : Consultant expert inscrit depuis 2003 sur la liste A (expert ATEX) des institutions de contrôle (Carsat, Aravis, Direccte) – Maitre ès droit public et privé- Conférencière au CNFPT en risques ATEX et Risques Chimiques – Membre du jury d’expert en sécurité globale de l’ANR- DGA Police Nationale. Consultant expert ATEX pour le CF du Laboratoire Criminel de la Police Scientifique- Depuis 27 ans dans la Sécurité Civile, Industrielle– Ancien directeur de la sécurité de Halte Aux Mines Anti-personnelles. Formateur labellisé ISMATEX Niveau 3-2 selon le décret du 30 juin 2015.

Le PLUS – Suivi des stagiaires par l’intervenant : les stagiaires pourront contacter la formatrice pour tout renseignement technique en lien avec les ATEX après le stage.