Ce modèle n’est qu’une suggestion réalisé par www.syntec-ingenierie.fr ; il doit être adapté aux pratiques, aux spécificités et aux besoins de l’entreprise. […]
admin
Article L1222-9 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. 68 (VD) I.-Sans préjudice de l’application, s’il y a […]
Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel NOR : […]
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat […]
COVID-19 et la prévention des RPS : faire face à une situation inédite dans sa durée En travail à distance ou […]
Mise en oeuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives (Atex) Guide méthodologique La Communauté européenne a adopté deux directives relatives […]
Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril […]
Arrêt n°819 du 30 septembre 2020 (19-11.974) – Cour de cassation – Chambre sociale -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00819 CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Cassation partielle […]
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a […]
Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi : 18-24.049 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00885 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience […]