Mise en oeuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives (Atex) Guide méthodologique La Communauté européenne a adopté deux directives relatives […]
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Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril […]
Arrêt n°819 du 30 septembre 2020 (19-11.974) – Cour de cassation – Chambre sociale -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00819 CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Cassation partielle […]
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a […]
Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi : 18-24.049 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00885 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience […]
Jusque-là, si les messages gouvernementaux et le protocole sanitaire des entreprises appelaient ces dernières à l’usage le plus large possible du […]
Pour protéger ses salariés de la Covid19, l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS France proposent un diagnostic en ligne gratuit […]
Préambule Jusqu’alors peu répandue puisqu’elle concernait seulement 3% des salariés en 2020, la pratique du télétravail s’est massivement imposée aux entreprises […]
Circulaire prise pour l’application du décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du travail et fixant les prescriptions […]
Cet article vient en prolongement de mon mémoire réalisé en 2019 sur les ordonnances Macron. A l’occasion de ce mois d’août […]
