Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Version consolidée au 29 août 2018
Titre II : Dispositions particulières.
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Chapitre Ier : tablissements du type L Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
- Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements
- Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles
- Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie
- Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques
- Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes
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Chapitre II : Etablissements du type « M » Magasins de vente, centres commerciaux.
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Construction, isolement, distribution
- Section 3 : Dégagements
- Section 4 : Aménagements intérieurs
- Section 5 : Désenfumage
- Section 6 : Chauffage et ventilation
- Section 7 : Installations électriques
- Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
- Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
- Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
- Section 11 : Consignes particulières
- Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
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Chapitre III : Etablissements du type « N » Restaurants et débits de boissons
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Chapitre IV : Etablissements du type O – Hôtels et autres établissements d’hébergement
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Construction
- Section 3 : Dégagements
- Section 4 : Aménagements
- Section 5 : Désenfumage
- Section 6 : Chauffage
- Section 7 : Installations au gaz
- Section 8 : Eclairage
- Section 9 : Appareils de cuisson
- Section 10 : Moyens de secours et consignes
- Section 11 : Etablissements existants reclassés « établissement recevant du public »
- ANNEXE
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Chapitre V : Etablissements du type P – Salles de danse et salles de jeux
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Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Construction
- Section 3 : Dégagements
- Section 4 : Aménagements
- Section 5 : Désenfumage
- Section 6 : Chauffage. – Ventilation
- Section 7 : Installations électriques
- Section 8 : Eclairage
- Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
- Section 10 : Moyens de secours
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Chapitre VII : Etablissements du type S – Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives
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Chapitre VIII : Etablissements du type T – Salles d’expositions
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Construction
- Section 3 : Dégagements
- Section 4 : Aménagements
- Section 5 : Désenfumage
- Section 6 : Chauffage
- Section 7 : Installations au gaz
- Section 8 : Installations au gaz
- Section 9 : Eclairage
- Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
- Section 11 : Moyens de secours – Consignes
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Chapitre IX : Etablissements du type U – Etablissements de soins
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Isolement et implantation
- Section 3 : Construction
- Section 4 : Dégagements
- Section 5 : Aménagements intérieurs
- Section 6 : Désenfumage
- Section 7 : Chauffage – Ventilation
- Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
- Section 9 : Installations électriques
- Section 10 : Eclairage
- Section 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d’AIA
- Section 12 : Ascenseurs
- Section 13 : Moyens de secours
- Section 14 : Hôpitaux de jour – Locaux médicaux de thermalisme
- Section 15 : Conditions d’installation des gaz médicaux
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Chapitre X : Etablissements du type V – Etablissements de culte
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Chapitre XI : Etablissements du type W – Administrations, banques, bureaux
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Chapitre XII : Etablissements du type X – Etablissements sportifs couverts
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Chapitre XIII : Etablissements du type Y – Musées
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Chapitre XIV : Etablissements du type J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Construction
- Section 3 : Dégagements
- Section 4 : Aménagements intérieurs
- Section 5 : Désenfumage
- Section 6 : Chauffage – Ventilation
- Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température
- Section 8 : Electricité
- Section 9 : Eclairage
- Section 10 : Ascenseurs
- Section 11 : Fluides médicaux
- Section 12 : Moyens de secours
- Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Règles techniques
- Section 1 : Construction, dégagements, gaines
- Section 2 : Aménagements intérieurs
- Section 3 : Désenfumage
- Section 4 : Installations de cuisson
- Section 5 : Chauffage, ventilation
- Section 6 : Installations électriques
- Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- Section 8 : Moyens de secours
- Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
- Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels
- Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
- Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX)
- Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
- Chapitre Ier : Etablissements du type PA – Etablissements de plein air
- Chapitre II : Etablissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
- Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures itinérants
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Construction
- Section 3 : Dégagements
- Section 4 : Aménagements
- Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson
- Section 6 : Installations électriques
- Section 7 : Eclairage
- Section 8 : Equipements spéciaux
- Section 9 : Moyens de secours
- Section 10 : Exploitation
- Section 11 : Petits établissements
- Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
- Sous-chapitre III
- Sous-chapitre IV : Exploitation
- Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
- Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures itinérants
- Chapitre III : Etablissements du type SG – Structures gonflables
- Chapitre IV : Etablissements du type OA – Hôtels-restaurants d’altitude
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Construction
- Section 3 : Dégagements
- Section 4 : Aménagements
- Section 5 : Désenfumage
- Section 6 : Chauffage
- Section 7 : Installations électriques
- Section 8 : Eclairage
- Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
- Section 10 : Moyens de secours et consignes
- Chapitre V : Etablissements du type REF – Refuges de montagne
- Sous-chapitre Ier : Dispositions générales
- Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges
- Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l’effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article REF 3
- Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants
- Chapitre VI : Etablissements de type PS – Parcs de stationnement couverts
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Dispositions constructives
- Section 3 : Aménagements
- Section 4 : Installations techniques et électriques
- Section 5 : Secours contre l’incendie
- Section 6 : Qualité de l’air
- Section 7 : Contrôles et visites
- Section 8 : Etablissements existants
- Section 9 : Parcs de stationnement particuliers
- Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les gares
- Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA
- Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories
- Section 1 : Dispositions constructives
- Section 2 : Dégagements
- Section 3 : Aménagements intérieurs
- Section 4 : Désenfumage
- Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installations d’eau chaude sanitaire
- Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
- Section 7 : Installations électriques
- Section 8 : Eclairage
- Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- Section 10 : Installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration
- Section 11 : Moyens de secours
- Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l’exploitation
- Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie