Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas prévu par le code […]
CSE
181 posts
Le Salaire de la peine Le business de la souffrance au travail Sylvaine Perragin En France, la souffrance au travail se […]
Le comité social et économique (CSE) La nouvelle instance de représentation des salariés dans l’entreprise 2e édition François Duquesne Editeur : Gualino Collection […]
Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime […]
Article L4644-1 Version en vigueur depuis le 31 mars 2022 Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 – art. 1 […]
Dans le cadre de leur obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, les employeurs sont tenus d’évaluer le risque de harcèlement sexuel et […]
Titre Ier : Champ d’application Article L1311-1 Les dispositions du présent livre sont applicables dans les établissements des employeurs de droit […]
Arrêt n°61 du 16 janvier 2019 (17-26.993) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO00061 REPRÉSENTATION DES SALARIÉS Cassation partielle […]
Arrêt n°220 du 13 février 2019 (18-60.149) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO00220 ELECTIONS PROFESSIONNELLES Cassation Sommaire : Il […]
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie Article L6111-1 La formation professionnelle tout au long de […]
