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Article L4612-16 (abrogé au 1 janvier 2018) Au moins une fois par an, l’employeur présente au comité d’hygiène, de sécurité et […]
Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises doivent appliquer les consignes de sécurité incendie, prévues dans le décret n° 2010-78 du […]
La méthode de l’Arbre des Causes tend à sensibiliser les salariés à tous les niveaux hiérarchiques, pour traiter directement les problèmes […]
Un manquement à l’obligation de sécurité ne peut pas être retenu à l’encontre d’un employeur dès lors que les faits de […]
Obligation réglementaire : Code du travail Article R4227-39. La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des […]
Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraîne des risques supplémentaires. […]
Chapitre II : Mesures préalables à l’exécution d’une opération Section 3 : Plan de prévention. Article R4512-6 Au vu des informations […]
