Tag Archives: risque

Plusieurs modifications sur le décret 85-603 suite à la publication du décret 2016-1624 du 29 novembre 2016

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Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale – Version consolidée au 27 décembre 2016 TITRE IV : Organismes compétents en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHAPITRE I : Organisation des comités

Les obligations de l’employeur en matière de sécurité incendie au travail.

Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises doivent appliquer les consignes de sécurité incendie, prévues dans le décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. L’information, affichée en permanence, dresse la liste du matériel d’extinction et de secours à disposition, les moyens

homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM),

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Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM), dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

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Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage NOR: ETST1617040D ELI: Publics concernés : les employeurs qui font réaliser des travaux sous tension par leurs salariés. Objet : agrément des organismes de formation chargés de dispenser des formations préalables à l’habilitation des travailleurs qui réalisent

Référentiel national de vulnérabilité aux inondations

Le ministère de l’Environnement a publié ce 18 octobre un référentiel national de vulnérabilité aux inondations. Destiné aux porteurs de stratégies locales, de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), et plus généralement à tous les acteurs de la prévention des risques d’inondation, ce référentiel constitue un cadre de référence opérationnel, souple et modulable, en

Simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration

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Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration NOR: ETST1619727D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/20/ETST1619727D/jo/texte Publics concernés : employeurs, salariés et inspection du travail. Objet : obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration. Entrée en

« Premédia » un logiciel pour calculer le temps de saturation des cartouches d’APR

Mais combien de temps les cartouches d’APR sont-elles valables ? L’INRS s’est posé la question et la réponse prend la forme d’un outil gratuit en ligne. Pour utiliser le logiciel « Premédia », il suffit de préciser le type de cartouches employées (choix du matériau constitutif, activation spécifique de la surface…), leurs conditions d’utilisation (temps

Reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles 

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JORF n°0133 du 9 juin 2016 Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) NOR: AFSS1606765D ELI: Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés

Conseils à l’intention des utilisateurs de produits chimiques sur le lieu de travail.

L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a réalisé un guide intitulé « Conseils à l’intention des utilisateurs de produits chimiques sur le lieu de travail ». Ce dernier vise à informer ces utilisateurs des obligations les concernant en matière de classification et d’étiquetage en lien avec les règlements REACH et CLP. Le présent document vise à aider

Certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

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Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées NOR: INTD1616470A La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le règlement