Tag Archives: risque

Reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles 

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JORF n°0133 du 9 juin 2016 Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) NOR: AFSS1606765D ELI: Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés

Conseils à l’intention des utilisateurs de produits chimiques sur le lieu de travail.

L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a réalisé un guide intitulé « Conseils à l’intention des utilisateurs de produits chimiques sur le lieu de travail ». Ce dernier vise à informer ces utilisateurs des obligations les concernant en matière de classification et d’étiquetage en lien avec les règlements REACH et CLP. Le présent document vise à aider

Certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

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Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées NOR: INTD1616470A La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le règlement

Sensibilisation aux risques chimiques

Référence réglementaire : Art R 4141-17 formation à la sécurité Art.R.4412-38 Règles générales de prévention du risque chimique Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs. Objectifs : les salariés exposés de manière occasionnelle  aux risques chimiques, doivent bénéficier d’une information complémentaire et adaptée aux risques particuliers. Public concerné : Tous salariés pénétrant dans une entreprise à risque

Plan d’organisation de la surveillance et des secours – Piscines POSS

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TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d’hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements d’activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d’activités aquatiques et de baignade Paragraphe 3 : Plan d’organisation de la surveillance et des secours Article A322-12 Le plan d’organisation de la surveillance et des secours

Code de la santé publique: Piscines et baignades

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Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail Chapitre II : Piscines et baignades. Article L1332-1 Toute personne qui procède à l’installation d’une piscine, d’une baignade artificielle ou à

Quelle est la réglementation applicable aux piscines ouvertes au public, d’accès payant ?

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TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d’hygiène et de sécurité La notion d’accès payant : se matérialise par l’achat d’un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations de services offerts

La méthode des cinq S

La méthode des 5 S est l’une des méthodes japonaises utilisées pour l’amélioration continue. D’origine japonais, Le terme « 5 S » fait référence à la première lettre de chacune des 5 opérations à accomplir : 1 – Seiri  Débarras 2 – Seiton Rangement 3 – Seiso Nettoyage 4 – Seiketsu Ordre 5 – Shitsuke  Rigueur Partant

La Méthode QQOQCP

QQOQCP : Quoi? Qui? Où? Quand? Comment? Pourquoi? La méthode QQOQCP permet d’avoir sur toutes les dimensions du problème, des informations élémentaires suffisantes pour identifier ses aspects essentiels. Elle adopte une démarche d’analyse critique constructive basée sur le questionnement systématique. Principe : Il s’’agit de poser les questions de façon systématique afin de n’’oublier aucune

DIRECTIVE 1999/92/CE ANNEXE II : Prescriptions minimales de sécurité ATEX

ATEX

A. PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE EXPOSÉS AU RISQUE D’ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES Remarque préliminaire Les obligations prévues par la présente annexe s’appliquent: — aux emplacements dangereux au sens de l’annexe I chaque fois que les caractéristiques du lieu de travail, des postes de