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risques
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Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du […]
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Sous-paragraphe 1er : Ordre public Article L2315-27 Au moins quatre réunions du comité social et économique portent annuellement en tout ou […]
Sous-section 1 : Dispositions générales Article L2315-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1 Les conditions de fonctionnement du […]
