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 SANTE et SECURITE

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Category Archives: 3. SECURITE

AIPR : Contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux.

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

NOR: DEVP1518201A

Publics concernés :

  • maîtres d’ouvrage et exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d’eau potable, d’assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés) ;
  • exploitants de ces réseaux ;
  • centres de formation et centres d’examen par questionnaire à choix multiple (QCM).

Objet :

encadrement de l’examen par QCM prévu à l’article 22 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 .

Notice :

le présent arrêté précise les modalités d’application de l’arrêté du 15 février 2012 modifié relatifs à la mise en œuvre de la réforme anti-endommagement.

Il encadre l’examen par QCM permettant aux personnes intervenant sous la direction des responsables de projet de travaux et des exécutants de travaux d’obtenir en premier lieu une attestation de compétence délivrée par le centre d’examen. En second lieu, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée par leur employeur.

A cet effet, il prend en compte les résultats de l’expérimentation de l’examen par QCM menée de mars à juin 2015 par le biais de 24 centres d’examen volontaires.

En outre, il prévoit des mesures de simplification visant à limiter au strict nécessaire les catégories de personnes soumises à l’obligation d’AIPR.

Des mesures de transition permettant aux personnes disposant de titres, diplômes, certificats de qualification professionnelle ou CACES ne prenant pas encore en compte l’intervention à proximité des réseaux d’obtenir l’AIPR.

Enfin, il reporte la date d’application des obligations relatives aux compétences au 1er janvier 2018.

Références :

le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Ses annexes sont consultables sur le site du guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.

Formation à la prévention du risque Chimiques, Biologiques, Cytotoxiques, Radiologiques en milieu hospitalier.

Référence réglementaire : Art R 4141 –17 Formation à la sécurité.
Art. R.4412-38 –4 Règles générales de prévention du risque chimique.

Objectifs : Les salariés pouvant être exposés aux risques chimiques, doivent bénéficier d’une information complémentaire et adaptée aux risques particuliers.

Public concerné : Tous salariés pouvant être exposés aux risques des produits chimiques sur leur poste de travail.

Durée du stage : 12 heures.

Effectif maximum : Groupe de 8 à 10 stagiaires

Pré requis : Formation SST.

Programme : 

  • Le document unique de l’évaluation des risques  chimiques.
  • La réglementation des produits chimiques. (Reach)
  • Contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.
  • La méthode ALARM (Association of Litigation And Risk Management)

Information sur les produits.

  • La classification des produits chimiques.
  • L’information et la signalisation chimique, biologique, cytotoxique, radiologique
  • La fiche toxicologique et de données de sécurité.
  • Les bases d’informations réglementaires et documentaires

Les dangers des produits.

  • Les modes d’exposition et de contamination.
  • Les modes de mise en œuvre et leur préconisation de sécurité.
  • Les modes de stockage.

Les matériels et équipements de protection.

  • Mesures de prévention des accidents.
  • Mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident.

Validation :
A l’issue de la formation, une attestation de fin de stage est délivrée.

Les différentes classes de feu et les extincteurs appropriés .

Combattre correctement un incendie suppose de bien connaître la classe de  feu auquel on est confronté.

Cela permet de déterminer la catégorie d’extincteur la plus adaptée à ce type de feu et donc le combattre le plus efficacement possible.

Les différents classes de feux

On distingue plusieurs catégories de feu dans la classification de lutte contre les incendies :

  • Feux de classe A ( feux secs et braisant): issus de matériaux solides (bois, papier, tissu, …), ils forment des braises, générant une combustion lente, sans flammes ou rapide, avec flammes vives.
  • Feux de classe B ( feux de liquides inflammables ) : issus de liquides ou de solides liquéfiables inflammables (essence, alcool, solvants, plastique …), ils brûlent sans créer de braises et donc sans couver.
  • Feux de classe C ( feux gazeux) : issus de gaz (propane, butane, acétylène, …), ils sont explosifs, car un seul souffle sur la flamme suffit à obtenir une explosion, pouvant être très violente.
  • Feux de classe D (feux de métaux) : issus de métaux (limaille de fer, phosphore, titane, sodium, …), ils sont particulièrement dangereux, car au contact de l’eau, ils libèrent de l’hydrogène, qui peut entraîner une explosion.
  • Feux de classe F (feux d’huiles ou de graisses): provoqués par l’utilisation d’un appareil de cuisson comme les  friteuses.

On trouve également les feux d’équipements électriques (ancienne classe E), provoqués par un court-circuit ou la surtension d’un équipement électrique .

 

À chaque feu, son extincteur

La classe de feu, permet de choisir l’extincteur adéquat pour le combattre :

  • Extincteur à eau pulvérisée avec additif: agissant d’abord par refroidissement, la mousse isole de l’air et éteint définitivement les flammes. Il est surtout efficace contre les feux de classe A et B.

 

  • Extincteur à poudre : extrêmement rapide, il est préconisé pour les feux de classe B, C et les feux d’origine électrique (même s’il peut occasionner des dégâts sur des dispositifs électroniques sensibles).

 

  • Extincteur à dioxyde de carbone ou CO2 : destiné à refroidir les équipements en surchauffe, sans laisser de résidu ou causer le moindre dégât, il est utilisé dans un milieu où l’électronique et l’électrique sont présents (salle informatique, cuisine).

 

À noter que l’extinction des feux de classe D est réservée aux professionnels disposant du matériel adapté.

Les obligations de l’employeur en matière de sécurité incendie au travail.

Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises doivent appliquer les consignes de sécurité incendie, prévues dans le décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité.

L’information, affichée en permanence, dresse la liste du matériel d’extinction et de secours à disposition, les moyens d’alerte, l’adresse et le numéro d’appel des services de secours et les mesures spécifiques destinées aux personnes handicapées.

La consigne détermine également quelles sont les personnes en charge de mettre le matériel en action, celles qui doivent aviser les sapeurs-pompiers du départ de feu ainsi que celles chargées de diriger l’évacuation du personnel.

Enfin, le document souligne le devoir de chacun de donner l’alarme au plus vite et de mettre immédiatement en œuvre les moyens de premier secours.

L’employeur doit former son personnel à la sécurité Incendie, comme l’exigent les articles R4227-28 et R4227-39 du Code du Travail.

consigne-de-securite-Incendie

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La consigne de sécurité incendie indique :

  1. Le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
  2.  Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
  3. Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
  4. Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents ;
  5.  Les moyens d’alerte ;
  6.  Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie ;
  7.  L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
  8. Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.

 

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à

  • reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale,
  • à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et
  • à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois.

Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.

 

Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

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Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

NOR: ETST1617040D

ELI:

Publics concernés : les employeurs qui font réaliser des travaux sous tension par leurs salariés.
Objet : agrément des organismes de formation chargés de dispenser des formations préalables à l’habilitation des travailleurs qui réalisent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
A compter du 1er janvier 2017, les habilitations délivrées par les employeurs aux travailleurs qui effectuent des travaux sous tension conservent leur validité pendant un délai de deux ans.
Les organismes chargés de la formation et de l’évaluation des travailleurs qui exercent à la date de publication du décret sont autorisés à poursuivre cette activité jusqu’à la date de leur premier agrément, qui intervient au plus tard au 1er janvier 2018.
Les employeurs disposent d’un délai maximal de deux ans à compter du 1er janvier 2018 pour délivrer les habilitations spécifiques mentionnées au I de l’article R. 4544-11.
Notice : le décret prévoit que les travailleurs intervenant sur les installations électriques reçoivent habilitation de leur employeur, après obtention d’un document délivré par un organisme de formation agréé. Les organismes de formation sont agréés pour une durée d’au plus quatre ans par le ministre chargé du travail. Un arrêté du ministre chargé du travail détermine la procédure et les modalités de délivrance ou de retrait d’agrément de ces organismes.
Références : les dispositions du code du travail modifiées par le décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment le 3 et le 5 de son article L. 4111-6 ;
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 8 septembre 2016 ;
Vu l’avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail en date du 3 juin 2016 ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1

L’article R. 4544-11 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4544-11.-I.-Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension est titulaire d’une habilitation spécifique délivrée par l’employeur après l’obtention d’un document délivré par un organisme de formation agréé attestant qu’il a acquis les connaissances et les compétences nécessaires. Cette habilitation spécifique est délivrée, maintenue ou renouvelée selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3.
« II.-L’employeur s’assure avant toute formation que les travailleurs qui suivent la formation mentionnée au I ont les capacités et les compétences et expérience professionnelles requises dans le domaine des opérations d’ordre électrique.
« III.-Les organismes de formation mentionnés au I sont agréés pour une durée d’au plus quatre ans par le ministre chargé du travail, au vu du rapport technique établi par un organisme expert compétent et après avis du conseil d’orientation des conditions de travail.
« IV.-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine la procédure et les modalités de délivrance ou de retrait d’agrément des organismes de formation et désigne l’organisme expert mentionné au III chargé d’établir un rapport technique sur toute demande d’agrément. »

Article 2

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 sous réserve des dispositions suivantes :

1° A compter du 1er janvier 2017, les habilitations délivrées par les employeurs aux travailleurs qui effectuent des travaux sous tension conservent leur validité selon les conditions de leur délivrance, et au plus tard à l’expiration du délai mentionné au 3° ;

2° Les organismes chargés de la formation et de l’évaluation des travailleurs mentionnés au III de l’article R. 4544-11 du code du travail dans la rédaction issue du présent décret qui exercent à la date de publication du présent décret sont autorisés à poursuivre cette activité jusqu’à la date de leur premier agrément, qui intervient au plus tard au 1er janvier 2018. Toutefois, par dérogation à cet article, l’agrément initial délivré par le ministre chargé du travail ne peut être supérieur à un an ;

3° Les employeurs disposent d’un délai maximal de deux ans à compter du 1er janvier 2018 pour délivrer les habilitations spécifiques mentionnées au I de l’article R. 4544-11 précité aux travailleurs concernés.

Article 3

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri