L’ANSSI publie, en partenariat avec la direction générale des entreprises (DGE), un nouveau guide destiné aux TPE et aux PME. Réalisée […]
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Le 1er avril, les DIRECCTE deviennent DREETS Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sont […]
Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 […]
Le personnel compétent défini par le manuel qualité mentionné à l’article 1er met en œuvre des procédures d’autocontrôle de l’opération de valorisation.
« J’ai conscience que nous demandons des efforts considérables aux entreprises et aux salariés depuis
le début de l’épidémie, mais il est important de rester pleinement mobilisés, en particulier sur le télétravail
où les marges de manœuvre sont encore trop importantes. Chaque jour de télétravail compte. Là où le
virus circule activement, il est crucial que les employeurs rappellent les règles à leurs salariés » déclare
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Arrêt n°123 du 27 janvier 2021 (19-22.038) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2021:SO00123 REPRÉSENTATION DES SALARIÉS Cassation partielle […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 février 2021, 19-18.149, Inédit Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi : […]
Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires […]
Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Quelles […]
Décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et […]