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Jurisprudences CSE
Arrêt n°1154 du 25 novembre 2020 (19-19.996) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2020:SO001154 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION Rejet […]
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Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 8 janvier 2020 N° de pourvoi: 18-20591 Non publié au bulletin […]
Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 27 novembre 2019 N° de pourvoi: 19-14224 Publié au bulletin Rejet […]
Arrêt n°1067 du 26 juin 2019 (17-22-080) – Cour de cassation – Chambre sociale – TRAVAIL, RÉGLEMENTATION, SANTÉ ET SÉCURITÉ rejet […]
Arrêt n°61 du 16 janvier 2019 (17-26.993) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO00061 REPRÉSENTATION DES SALARIÉS Cassation partielle […]